Un pacte européen d'opportunités manquées

23 septembre 2020

Un rĂ©gime des frontiĂšres durci, des procĂ©dures accĂ©lĂ©rĂ©es et des expulsions facilitĂ©es : la forteresse Europe propose un nouveau pacte europĂ©en sur la migration et l'asile qui cimente sa politique isolationniste. L’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) juge largement inadaptĂ©es les propositions de la Commission europĂ©enne concernant la future politique europĂ©enne commune en matiĂšre d'asile et de migration : elles n’apportent aucune solution aux problĂšmes existants et affaiblissent les droits des personnes rĂ©fugiĂ©es.

La Commission europĂ©enne a prĂ©sentĂ© le 23 septembre ses propositions pour un nouveau pacte europĂ©en sur la migration et l'asile. La volontĂ© annoncĂ©e d’un « nouveau dĂ©part Â» dans la gestion europĂ©enne des personnes rĂ©fugiĂ©es et des personnes dĂ©placĂ©es est malheureusement restĂ©e lettre morte. La Commission a en effet ratĂ© une occasion d'aligner plus Ă©troitement la politique europĂ©enne commune en matiĂšre d'asile et de migration sur les valeurs qui fondent l'UE : la dignitĂ© humaine, l’État de droit, les droits humains.

Au lieu de cela, les mesures proposĂ©es sont encore davantage orientĂ©es sur la dĂ©fense, la criminalisation et la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Un rĂ©gime frontalier durci, des procĂ©dures aux frontiĂšres accĂ©lĂ©rĂ©es, une coopĂ©ration renforcĂ©e avec des pays tiers tels que la Turquie et des expulsions facilitĂ©es sont les principaux axes de ce nouveau pacte. Les rapports de force au sein de l’UE semblent dĂ©sormais pencher en faveur des États membres Dublin rĂ©ticents Ă  l’idĂ©e d’accueillir des personnes requĂ©rantes d'asile et de remplir leurs responsabilitĂ©s et obligations internationales. Et ce, au dĂ©triment des personnes rĂ©fugiĂ©es qui cherchent protection en Europe. Le risque est rĂ©el que leurs droits individuels s’en trouvent affaiblis.

En attestent les screenings et les procĂ©dures accĂ©lĂ©rĂ©es prĂ©vus Ă  la frontiĂšre. La Commission europĂ©enne continue ici de facto de se fonder sur la solution des « hotspots Â» introduite en 2015. Or, cette approche a conduit aux camps de rĂ©fugiĂ©s que l’on connaĂźt en MĂ©diterranĂ©e : des conditions sordides et une dĂ©tresse humaine indubitable, Ă  l’image de la catastrophe du camp de Moria.

Des procĂ©dures Ă©quitables menĂ©es dans des conditions humaines comprenant un examen individuel approfondi sur les motifs d’asile ne peuvent ĂȘtre assurĂ©es Ă  une cadence accĂ©lĂ©rĂ©e dans des camps surpeuplĂ©s Ă  la frontiĂšre. Comme le montrent les premiĂšres expĂ©riences rĂ©coltĂ©es par l’OSAR concernant le nouveau systĂšme d'asile suisse, une procĂ©dure rapide ne peut fonctionner sans infrastructures adĂ©quates et bien pensĂ©es ni mesures d'accompagnement, telles que le soutien d'une reprĂ©sentation juridique indĂ©pendante et des conseils individuels pour chaque personne requĂ©rante d'asile.

Sur la base des observations qu’elle a menĂ©es jusqu’à prĂ©sent concernant les hotspots de l'UE, en particulier en mer ÉgĂ©e, l’OSAR craint que les violations des droits humains se poursuivent et que les procĂ©dures se rĂ©vĂšlent Ă©puisantes pour les personnes concernĂ©es. Si les mineur-e-s non accompagnĂ©-e-s et les familles avec enfants en bas Ăąge ne seront pas soumis aux procĂ©dures Ă  la frontiĂšre, ce qui est rĂ©jouissant, il reste cependant Ă  dĂ©terminer quels mĂ©canismes seront mis en place pour identifier, puis prendre en compte la vulnĂ©rabilitĂ© particuliĂšre des autres personnes demandant protection.

Le mĂ©canisme de relocalisation, certes limitĂ©, prĂ©vu par le pacte constitue la seule petite lueur d'espoir pour les États surchargĂ©s situĂ©s Ă  la frontiĂšre extĂ©rieure de l'UE. Selon ce mĂ©canisme, les personnes requĂ©rantes d'asile prĂ©sentant de fortes chances d'obtenir protection devront ĂȘtre rĂ©parties entre les diffĂ©rents États membres Dublin. Malheureusement, aucune obligation de solidaritĂ© n’est prĂ©vue. Les États pourront refuser d’accueillir des personnes demandant protection en achetant leur libertĂ© ou simplement en coopĂ©rant aux expulsions forcĂ©es. La Commission europĂ©enne appelle cela de la « solidaritĂ© flexible Â», un concept difficilement conciliable avec le rĂ©gime d'asile europĂ©en commun poursuivi.

 

Peter Meier

Responsable politique d‘asile