Un pacte européen d'opportunités manquées

23 septembre 2020

Un régime des frontières durci, des procédures accélérées et des expulsions facilitées : la forteresse Europe propose un nouveau pacte européen sur la migration et l'asile qui cimente sa politique isolationniste. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) juge largement inadaptées les propositions de la Commission européenne concernant la future politique européenne commune en matière d'asile et de migration : elles n’apportent aucune solution aux problèmes existants et affaiblissent les droits des personnes réfugiées.

La Commission europĂ©enne a prĂ©sentĂ© le 23 septembre ses propositions pour un nouveau pacte europĂ©en sur la migration et l'asile. La volontĂ© annoncĂ©e d’un « nouveau dĂ©part Â» dans la gestion europĂ©enne des personnes rĂ©fugiĂ©es et des personnes dĂ©placĂ©es est malheureusement restĂ©e lettre morte. La Commission a en effet ratĂ© une occasion d'aligner plus Ă©troitement la politique europĂ©enne commune en matière d'asile et de migration sur les valeurs qui fondent l'UE : la dignitĂ© humaine, l’État de droit, les droits humains.

Au lieu de cela, les mesures proposées sont encore davantage orientées sur la défense, la criminalisation et la sécurité intérieure. Un régime frontalier durci, des procédures aux frontières accélérées, une coopération renforcée avec des pays tiers tels que la Turquie et des expulsions facilitées sont les principaux axes de ce nouveau pacte. Les rapports de force au sein de l’UE semblent désormais pencher en faveur des États membres Dublin réticents à l’idée d’accueillir des personnes requérantes d'asile et de remplir leurs responsabilités et obligations internationales. Et ce, au détriment des personnes réfugiées qui cherchent protection en Europe. Le risque est réel que leurs droits individuels s’en trouvent affaiblis.

En attestent les screenings et les procĂ©dures accĂ©lĂ©rĂ©es prĂ©vus Ă  la frontière. La Commission europĂ©enne continue ici de facto de se fonder sur la solution des « hotspots Â» introduite en 2015. Or, cette approche a conduit aux camps de rĂ©fugiĂ©s que l’on connaĂ®t en MĂ©diterranĂ©e : des conditions sordides et une dĂ©tresse humaine indubitable, Ă  l’image de la catastrophe du camp de Moria.

Des procédures équitables menées dans des conditions humaines comprenant un examen individuel approfondi sur les motifs d’asile ne peuvent être assurées à une cadence accélérée dans des camps surpeuplés à la frontière. Comme le montrent les premières expériences récoltées par l’OSAR concernant le nouveau système d'asile suisse, une procédure rapide ne peut fonctionner sans infrastructures adéquates et bien pensées ni mesures d'accompagnement, telles que le soutien d'une représentation juridique indépendante et des conseils individuels pour chaque personne requérante d'asile.

Sur la base des observations qu’elle a menées jusqu’à présent concernant les hotspots de l'UE, en particulier en mer Égée, l’OSAR craint que les violations des droits humains se poursuivent et que les procédures se révèlent épuisantes pour les personnes concernées. Si les mineur-e-s non accompagné-e-s et les familles avec enfants en bas âge ne seront pas soumis aux procédures à la frontière, ce qui est réjouissant, il reste cependant à déterminer quels mécanismes seront mis en place pour identifier, puis prendre en compte la vulnérabilité particulière des autres personnes demandant protection.

Le mĂ©canisme de relocalisation, certes limitĂ©, prĂ©vu par le pacte constitue la seule petite lueur d'espoir pour les États surchargĂ©s situĂ©s Ă  la frontière extĂ©rieure de l'UE. Selon ce mĂ©canisme, les personnes requĂ©rantes d'asile prĂ©sentant de fortes chances d'obtenir protection devront ĂŞtre rĂ©parties entre les diffĂ©rents États membres Dublin. Malheureusement, aucune obligation de solidaritĂ© n’est prĂ©vue. Les États pourront refuser d’accueillir des personnes demandant protection en achetant leur libertĂ© ou simplement en coopĂ©rant aux expulsions forcĂ©es. La Commission europĂ©enne appelle cela de la « solidaritĂ© flexible Â», un concept difficilement conciliable avec le rĂ©gime d'asile europĂ©en commun poursuivi.

 

Peter Meier

Responsable de l'Ă©tat-major Politique et MĂ©dias