L’OSAR s’oppose catégoriquement à l’externalisation des procédures d’asile et des renvois

Berne, le 15 avril 2026 

En réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui un état des lieux sur les formes possibles d’externalisation dans le domaine de l’asile. Si l’OSAR se félicite que le Conseil fédéral souligne les immenses obstacles, problèmes et risques associés aux plans d’externalisation des procédures et des renvois, elle lui reproche en revanche de ne pas exclure sa participation à ce type de projets. 

L’OSAR s’oppose catégoriquement à l’externalisation des procédures d’asile, des obligations de protection et de l’exécution du renvoi dans des États tiers. La Suisse est responsable des personnes qui ont déposé une demande de protection ici. Une externalisation dans un État tiers ne lui permettrait pas de s’assurer à suffisance du respect des normes en matière de droits humains et autres obligations internationales et entraîne donc un risque important de violations des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement. Elle engendrerait par ailleurs des coûts exorbitants et rendrait la Suisse dépendante d’États tiers, et donc vulnérable au chantage politique.   

Les externalisations érodent la protection des personnes réfugiées 

La réalité sur le terrain montre qu’il est impossible d’externaliser des procédures en respectant les droits humains. Il s’agit aussi de penser au signal que la Suisse enverrait à l’international. Dans le monde, une grande majorité des personnes réfugiées reste dans les pays voisins. Seule une petite partie arrive jusqu’en Suisse. Au lieu d’assumer solidairement ses responsabilités, la Suisse montrerait, en procédant à de telles externalisations, qu’elle n’entend plus renforcer le droit d’asile en tant que tel. Dès lors, il pourrait s’avérer encore plus difficile de dissuader d’autres États d’affaiblir davantage la protection des personnes réfugiées dans le monde. 

Une approche malavisée 

Comme le Conseil fédéral le constate à juste titre, la Suisse dispose dans l’ensemble de structures d’asile fonctionnelles aptes à répondre aux défis. Selon l’OSAR, les externalisations n’apportent aucune valeur ajoutée et ne peuvent pas non plus être vues comme de potentielles mesures de soulagement ponctuelles.  

Dans le cas où d’autres États parviendraient à mettre en œuvre des modèles d’externalisation, le Conseil fédéral souhaite étudier la possibilité d’y participer à un stade ultérieur, ce que l’OSAR dénonce. De son point de vue, la Suisse devrait œuvrer en priorité à prévenir les causes de l’exil et à soutenir les États de premier accueil, tout en garantissant des procédures équitables et individuelles sur son territoire.