ArrĂȘt nĂ©gligent du TAF en toute connaissance de cause

ArrĂȘt nĂ©gligent du TAF en toute connaissance de cause

03 février 2017

«De notre point de vue, l’arrĂȘt du Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral est inacceptable. Le Tribunal souligne lui-mĂȘme que la situation en ErythrĂ©e est dangereuse mais se plie en mĂȘme temps Ă  la pression publique», explique Miriam Behrens, Directrice de l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s. L’OSAR exige que la dĂ©sertion ainsi que le refus de servir continuent d’ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des motifs d’asile pour les procĂ©dures en cours. Les requĂ©rant-e-s d’asile Ă©rythrĂ©en-ne-s ne doivent pas ĂȘtre renvoyĂ©-e-s et devraient au moins recevoir le statut d’admission provisoire.

L’hypothĂšse du Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral que les personnes qui sortent illĂ©galement du pays ne sont plus menacĂ©es en cas de retour est totalement incomprĂ©hensible. D’autant plus que le TAF indique dans ses explications figurant dans l’arrĂȘt que la situation est toujours aussi dĂ©sastreuse sur le plan des droits humains. Il n’existe aucune garantie que les personnes sorties illĂ©galement d’ErythrĂ©e puissent retourner en sĂ©curitĂ© dans le pays. Le gouvernement Ă©rythrĂ©en agit de maniĂšre arbitraire et non conforme Ă  l’Etat de droit. Selon l’OSAR, le TAF tire des conclusions erronĂ©es des informations disponibles. Par consĂ©quent, le jugement qu’une sortie illĂ©gale du pays ne reprĂ©sente pas un motif suffisant d’asile doit ĂȘtre considĂ©rĂ© comme nĂ©gligent. Pour les personnes concernĂ©es, il est fatal qu’un recours contre cet arrĂȘt auprĂšs du Tribunal fĂ©dĂ©ral ne soit pas possible, comme c’est d’ailleurs le cas pour tous les arrĂȘts en matiĂšre d’asile. Le TAF ne joue ainsi plus suffisamment son rĂŽle d’instance de contrĂŽle indĂ©pendante.

La dĂ©sertion et le refus de servir doivent rester des motifs d’asile:

L’arrĂȘt du TAF se prononce seulement sur la sortie illĂ©gale et non sur la dĂ©sertion et le refus de servir. L’OSAR exige du Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral qu’il continue de respecter ces raisons dans sa jurisprudence comme suffisantes et qu’il ne mette pas en danger des vies humaines Ă  travers d’autres arrĂȘts nĂ©gligents.

L’admission provisoire comme standard minimum pour les ErythrĂ©en-ne-s:

Suite au durcissement de la pratique du SecrĂ©tariat d’Etat aux migrations Ă  l’égard des requĂ©rant-e-s d’asile Ă©rythrĂ©en-ne-s, le nombre de cas d’ErythrĂ©en-ne-s qui ont reçu une dĂ©cision de renvoi et qui dĂ©pendent de l’aide d’urgence a augmentĂ©. L’OSAR exige que le TAF examine avec soin les recours dĂ©posĂ©s. Pour l’OSAR, les ErythrĂ©en-ne-s avec une dĂ©cision nĂ©gative doivent au moins recevoir une admission provisoire. Il s’agit de dĂ©samorcer la pratique de dĂ©cision Ă  l’égard des ErythrĂ©en-ne-s dans le contexte du comportement arbitraire des autoritĂ©s en ErythrĂ©e.

Questions

90 ans d'OSAR – 90 ans de protection des personnes rĂ©fugiĂ©es