La Convention relative au statut des réfugiés a 75 ans : un texte clé qu’il faut défendre

28 juillet 2026

Peu de traités ont une portée aussi fondamentale et universelle pour l’humanité. La Convention relative au statut des réfugiés a été adoptée le 28 juillet 1951 à Genève lors d’une conférence de plénipotentiaires convoquée par l’Organisation des Nations unies (ONU). Initiée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, cette Convention constitue toujours la base contraignante en matière de protection internationale des personnes réfugiées. L’importance et la pertinence de ce texte demeurent inchangées. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) met toutefois en garde contre les attaques politique dont il fait l’objet.

Berne, le 28 juillet 2026  

Il y a 75 ans, les États parties convenaient pour la première fois d’une dĂ©finition contraignante du statut de rĂ©fugié·e, des conditions Ă  remplir, ainsi que des droits et obligations assortis. La Convention de Genève relative au statut des rĂ©fugiĂ©s fixe le cadre pour la protection des personnes rĂ©fugiĂ©es selon le droit international que les États parties sont contraints de respecter encore aujourd’hui. Sur cette base, nombre de traitĂ©s internationaux relatifs aux droits humains sont venus complĂ©ter et renforcer la protection des personnes rĂ©fugiĂ©es, accentuant ainsi la portĂ©e de la Convention au fil des dĂ©cennies. Lors de l’évènement organisĂ© par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s (HCR) Ă  l’occasion des 75 ans de la Convention relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, le Conseil fĂ©dĂ©ral Beat Jans a insistĂ© sur le fait que la Convention contribue chaque jour Ă  incarner la dignitĂ© humaine.  

Un pilier en danger 

Pourtant, la Convention relative au statut des rĂ©fugiĂ©s fait l’objet d’attaques rĂ©itĂ©rĂ©es par la sphère politique. En Suisse aussi, des mesures sont envisagĂ©es pour durcir l’accès des personnes en quĂŞte de protection Ă  une procĂ©dure d’asile Ă©quitable. Les refoulements aux frontières de l’Europe pour empĂŞcher les personnes d’entrer ont Ă©tĂ© maintes fois documentĂ©s. En Suisse comme en Europe, les efforts pour dĂ©lĂ©guer la responsabilitĂ© de la protection des personnes rĂ©fugiĂ©es aux États tiers s’intensifient, mettant en pĂ©ril l’élĂ©ment le plus crucial de la Convention, Ă  savoir l’interdiction de refoulement. Aucune personne ne peut ĂŞtre renvoyĂ©e vers un État tiers dans lequel elle risque la persĂ©cution ou toute autre menace grave. Les États sont tenus d’examiner avec diligence chaque demande de protection individuellement et de garantir aux personnes en quĂŞte de protection l’accès efficace Ă  une procĂ©dure d’asile Ă©quitable. Mahtab Aziztaemeh, du Forum des rĂ©fugié·e·s et membre du comitĂ© de l’OSAR le dit : « Pour nous, la Convention relative au statut des rĂ©fugiĂ©s n’est pas un texte abstrait. Elle est la diffĂ©rence entre survivre plutĂ´t que pĂ©rir. » 

Sonnette d’alarme pour la politique d’asile 

Ă€ l’occasion des 75 ans de la Convention relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, l’OSAR appelle Ă  aligner de façon systĂ©matique et cohĂ©rente la loi et la politique en matière d’asile sur le principe de protection de la Convention et sur l’interdiction de refoulement. Comme le souligne Miriam Behrens, directrice de l’OSAR : « Les 75 ans de la Convention relative au statut des rĂ©fugiĂ©s sont l’occasion de se rappeler l’importance de ce traitĂ© pour la protection des personnes rĂ©fugiĂ©es et la nĂ©cessitĂ© de le dĂ©fendre contre les attaques politiques. » 

 

90 ans d'OSAR – 90 ans de protection des personnes réfugiées