Berne, le 28 juillet 2026
Il y a 75 ans, les États parties convenaient pour la première fois d’une définition contraignante du statut de réfugié·e, des conditions à remplir, ainsi que des droits et obligations assortis. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés fixe le cadre pour la protection des personnes réfugiées selon le droit international que les États parties sont contraints de respecter encore aujourd’hui. Sur cette base, nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains sont venus compléter et renforcer la protection des personnes réfugiées, accentuant ainsi la portée de la Convention au fil des décennies. Lors de l’évènement organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l’occasion des 75 ans de la Convention relative au statut des réfugiés, le Conseil fédéral Beat Jans a insisté sur le fait que la Convention contribue chaque jour à incarner la dignité humaine.
Un pilier en danger
Pourtant, la Convention relative au statut des réfugiés fait l’objet d’attaques réitérées par la sphère politique. En Suisse aussi, des mesures sont envisagées pour durcir l’accès des personnes en quête de protection à une procédure d’asile équitable. Les refoulements aux frontières de l’Europe pour empêcher les personnes d’entrer ont été maintes fois documentés. En Suisse comme en Europe, les efforts pour déléguer la responsabilité de la protection des personnes réfugiées aux États tiers s’intensifient, mettant en péril l’élément le plus crucial de la Convention, à savoir l’interdiction de refoulement. Aucune personne ne peut être renvoyée vers un État tiers dans lequel elle risque la persécution ou toute autre menace grave. Les États sont tenus d’examiner avec diligence chaque demande de protection individuellement et de garantir aux personnes en quête de protection l’accès efficace à une procédure d’asile équitable. Mahtab Aziztaemeh, du Forum des réfugié·e·s et membre du comité de l’OSAR le dit : « Pour nous, la Convention relative au statut des réfugiés n’est pas un texte abstrait. Elle est la différence entre survivre plutôt que périr. »
Sonnette d’alarme pour la politique d’asile
À l’occasion des 75 ans de la Convention relative au statut des réfugiés, l’OSAR appelle à aligner de façon systématique et cohérente la loi et la politique en matière d’asile sur le principe de protection de la Convention et sur l’interdiction de refoulement. Comme le souligne Miriam Behrens, directrice de l’OSAR : « Les 75 ans de la Convention relative au statut des réfugiés sont l’occasion de se rappeler l’importance de ce traité pour la protection des personnes réfugiées et la nécessité de le défendre contre les attaques politiques. »

Lionel Walter
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