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Nouvelle procédure d'asile: critiques de l’OSAR corroborées

25 mars 2020

Les chiffres publiés par le Tribunal administratif fédéral sur la nouvelle procédure d’asile corroborent les lacunes soulignées dernièrement par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) : l’accent mis par les autorités sur l’accélération des procédures nuit à leur équité et à leur qualité.

Les chiffres concernant le nouveau système d’asile sont maintenant officiels: au cours de la première annĂ©e de mise en Ĺ“uvre, les dĂ©cisions de première instance du SecrĂ©tariat d’État aux migrations (SEM) n’ont pas fait l’objet de beaucoup plus de recours qu’auparavant. Toutefois, ces recours ont beaucoup plus souvent obtenu gain de cause. Ainsi, dans quinze pourcents d’entre eux, le Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral (TAF) a renvoyĂ© l’affaire au SEM pour rĂ©examen. Le taux de renvois au SEM a donc plus que doublĂ© par rapport Ă  l’ancien droit d’asile (6,5%), comme en atteste le bilan annuel du TAF publiĂ© rĂ©cemment. En outre, six pourcents des recours ont Ă©tĂ© entièrement ou partiellement approuvĂ©s par le tribunal. Dans l’ensemble, plus d’un recours sur cinq a donc abouti dans le cadre du nouveau droit d’asile

Priorité excessive sur les délais

Les chiffres du TAF soulignent ainsi les critiques Ă©mises par l’OSAR, qui avait dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ© dĂ©but fĂ©vrier la mise en Ĺ“uvre inĂ©quitable du nouveau système d’asile: «Les autoritĂ©s ont surtout mis l’accent […] sur l’augmentation de l’efficacitĂ© et de la rapiditĂ© [et] cette pression des dĂ©lais met Ă  rude Ă©preuve la protection juridique et prĂ©tĂ©rite l’équitĂ© et la qualitĂ© des procĂ©dures». Le TAF confirme Ă  prĂ©sent ces constatations: «Dans la grande majoritĂ© des cas, la cassation Ă©tait justifiĂ©e par le fait que le SEM n’avait pas Ă©tabli les faits avec suffisamment de prĂ©cision, principalement en ce qui concerne le motif d’asile. La deuxième cause la plus frĂ©quente Ă©tait liĂ©e Ă  des lacunes dans l’investigation des problèmes mĂ©dicaux des requĂ©rants d’asile. » 

Néanmoins, dans son communiqué de presse, le TAF ne procède à aucune évaluation des décisions de première instance du SEM, malgré la baisse inquiétante de leur qualité. Au contraire, il souligne l’importance que revêt le respect de ses propres délais, démontrant ainsi une fois de plus la priorité excessive qui pèse sur l’accélération des procédures et le respect des délais serrés.

Des ajustements nécessaires

L’OSAR continue de soutenir la nouvelle procĂ©dure. L’OSAR salue en outre le fait que les personnes requĂ©rantes d’asile obtiennent dĂ©sormais plus rapidement une dĂ©cision du TAF dans le cadre de la procĂ©dure de recours. L’OSAR est cependant d’avis que des ajustements du système sont nĂ©cessaires afin que puissent ĂŞtre atteints les objectifs fixĂ©s: renforcer les droits des personnes concernĂ©es, mettre en Ĺ“uvre des procĂ©dures rapides et Ă©quitables et garantir une qualitĂ© Ă©levĂ©e des dĂ©cisions d’asile. Pour y parvenir, il est nĂ©cessaire d’accorder plus de temps Ă  chacune des Ă©tapes de la procĂ©dure, en particulier pour la prĂ©paration, l’investigation des motifs d’exil et le processus de prise de dĂ©cision. Le temps ici investi se rĂ©vĂ©lera au final doublement payant: une qualitĂ© amĂ©liorĂ©e des dĂ©cisions d’asile et, partant, moins de procĂ©dures de recours et de perte de temps.