Mise à jour du rapport AIDA sur la Suisse

Le rapport annuel du Conseil européen pour les réfugiés (ECRE) présente les derniers développements en matière de procédures et de pratiques d’asile en Europe. Le rapport AIDA sur la situation en Suisse, mis à jour par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), est dès à présent disponible.

L’Asylum Information Database (AIDA) est une base de données gérée par le Conseil européen pour les réfugiés (ECRE). Elle contient des informations sur les procédures d’asile, les conditions d’accueil, la détention administrative et le contenu de la protection internationale dans 23 pays. 19 États membres de l’Union européenne (UE) et quatre pays non membres de l’UE, dont la Suisse, participent à ce projet. L’objectif général de la base de données est de contribuer à l’amélioration de la politique et de la pratique en matière d’asile en Europe ainsi qu’à l’amélioration de la situation des personnes requérantes d’asile. Les rapports correspondants fournissent des outils appropriés à l’ensemble des parties prenantes, telles que les représentations juridiques, les avocates et avocats, les autorités et les tribunaux, et les aident dans leur travail, tant aux niveaux national qu’européen. Ces rapports servent également de source et de base de renseignements sur les systèmes d’asile dans d’autres pays. Cette année, chaque rapport pays comprend une partie distincte sur le statut de protection des personnes réfugiées en raison de la guerre en Ukraine.

En tant que membre de l’ECRE, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) actualise chaque année le rapport pays de la Suisse et l’enrichit d’informations sur la jurisprudence et la pratique du système d’asile en Suisse. Le rapport AIDA contient de nombreuses statistiques qui ne sont normalement pas accessibles au public.

Comme chaque année, le dernier rapport AIDA sur la Suisse contient des explications de base sur la procédure d’asile suisse, les conditions d’accueil, la détention administrative et les conséquences de l’octroi d’un statut. Le rapport aborde également les dernières évolutions de 2022, tels que les défis rencontrés dans le domaine de l’hébergement, les différents arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral, notamment l’arrêt de référence concernant les cas Dublin pour la Croatie, ainsi que la première application du statut S. Des informations détaillées peuvent être consultées dans le rapport.