Les renvois vers l’Afghanistan demeurent inexigibles
La terreur et le pouvoir arbitraire exercés par les Talibans ne permettent pas d’exclure le risque de mauvais traitement ou d’autres violations des droits humains, même pour les jeunes hommes en bonne santé. Comme le Tribunal administratif fédéral le note lui-même, les renvois restent fondamentalement inexigibles et ne sont défendables que dans des conditions particulièrement favorables jugées au cas par cas. La situation socioéconomique et humanitaire est toujours aussi préoccupante et la situation des droits humains extrêmement précaire, en particulier pour les femmes et les minorités religieuses et ethniques. Cette évaluation de l’inexigibilité fondamentale n’est plus limitée aux seules villes de Kaboul, de Mazar-i-Sharif et d’Herat, comme dans un précédent arrêt de référence, mais s’étend désormais à l’ensemble du territoire afghan.
Les personnes de l’ensemble du pays étant potentiellement exposées à des dangers majeurs, leurs dossiers doivent être examinés avec d’autant plus de rigueur. Il convient également de déplorer la référence systématique de l’arrêt à l’appartenance pachtoune du recourant. Les membres de cette ethnie, la plus importante numérairement, ne sont certes pas persécutés en tant que groupe, mais on ne peut en déduire a contrario qu’un Pachtoune peut retourner en toute sécurité en Afghanistan. Pour persécuter et incarcérer une personne, les Talibans s’appuient principalement sur son opposition politique attribuée, ses fonctions ou activités passées et le moindre soupçon. Une proximité ethnique avec les Talibans n’épargne aucunement les personnes concernées, les dirigeants locaux ne les considérant pas d’office comme un des leurs.
Quelque 260 recours contre un renvoi vers l’Afghanistan sont actuellement en cours. L’avenir de nombreuses personnes dépend ainsi directement de l’arrêt de référence. On peut estimer que le TAF ne confirmera pas la nouvelle pratique dans chacun des dossiers. Étant donné la difficulté d’évaluer les informations et les faits relatifs à l’Afghanistan, l’OSAR exhorte à la plus grande prudence lors de l’examen des dossiers individuels au regard de l’arrêt de référence désormais rendu. Si des informations concernant certaines régions manquent ou sont lacunaires, l’arrêt ne doit nullement être interprété au détriment des personnes concernées. Les conditions de vie effectives de la population afghane sous le régime de terreur des Talibans ne doivent pas être banalisées.
Aucune amélioration de la situation en Afghanistan
Rien n’indique que la situation humanitaire et économique et la politique de sécurité du pays se sont améliorées. Bien au contraire, puisque l’amélioration de la sécurité constatée dans l’arrêt se rapporte essentiellement à un système de répression aux châtiments draconiens instauré entretemps par les Talibans. Au vu de la situation effective, l’argument soulève de sérieuses questions. En outre, le Tribunal administratif fédéral confirme que la situation socioéconomique et humanitaire s’est encore dégradée en raison du retour forcé de six millions d’Afghanes et d’Afghans venant d’Iran et du Pakistan, d’un nombre élevé de personnes déplacées internes et des conditions climatiques défavorables.
En 2026, 22 millions de personnes afghanes ont besoin de l’aide humanitaire. Un nouveau record a d’ailleurs été atteint avec 4,9 millions de femmes et d’enfants souffrant de famine. Aucun crédit ne peut être accordé aux promesses des Talibans concernant les personnes renvoyées. Les femmes et les filles étaient censées avoir accès à une formation et au travail lors de leur prise du pouvoir en 2021. Aujourd’hui, elles sont exclues de l’espace public. Leurs conditions de vie les privant de la moindre autonomie ne peuvent qu’être qualifiées d’inhumaines.
Sources :
- https://www.osar.ch/publications/news-et-recits/risque-violations-droits-humains-renvoi-afghanistan
- Renvoi d’un jeune Afghan confirmé, TAF, communiqué de presse concernant l’arrêt D-3386/2026 du 17.08.2026, Saint-Gall, 19.08.2026
- Reprise des renvois vers l’Afghanistan, SEM, Fiche d’information, 27.03.2025
- TAF, arrêt de référence D-5800/2016 du 13.10.2017
- TAF, arrêt D-3386/2026 du 17.08.2026, consid. 9.3, 9.4.1 et 9.4.5
- SEM, confirmé face à Keystone-SDA ; cit. du Tages-Anzeiger, août 2026, et swissinfo.ch/blue News, Schweiz schiebt weiteren Afghanen in die Heimat ab, décembre 2025
- Fiche d’information de l’OSAR sur l’Afghanistan, état juillet 2025 ; OSAR, La Suisse doit participer à l’accueil des Afghans en Europe, www.osar.ch/communique-de-presse/la-suisse-doit-participer-a-laccueil-des-afghans-en-europe
- Welthungerhilfe, Afghanistan: Hunger wächst, Hilfe schrumpft, communiqué de presse, 5.08.2026 ; WFP, Urgence Afghanistan, fr.wfp.org/urgences/urgence-en-afghanistan, état août 2026
- SRF, Wie die Taliban die afghanischen Frauen belogen haben» srf.ch/news/international/fuenf-jahre-taliban-herrschaft-wie-die-taliban-die-afghanischen-frauen-belogen-haben, août 2026
