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Admission provisoire : il faut bien davantage qu’une mini-rĂ©forme

12 juin 2018

Les adaptations dĂ©cidĂ©es aujourd’hui par le Parlement pour l’admission provisoire constituent un premier pas hĂ©sitant dans la bonne direction. Mais cela ne suffit pas. L’OSAR regrette que le Parlement n’ait pu se dĂ©cider qu’à adopter une mini-rĂ©forme, qui n’apporte pas d’amĂ©liorations durables. Pour permettre effectivement aux personnes concernĂ©es une intĂ©gration rapide dans la sociĂ©tĂ© et le marchĂ© de l’emploi, des mesures supplĂ©mentaires sont donc impĂ©ratives. C’est la seule maniĂšre d’éviter des frais consĂ©cutifs Ă©levĂ©s.

Aujourd’hui, quelque 43’000 personnes qui se sont rĂ©fugiĂ©es en Suisse vivent entre deux chaises en tant que personnes admises provisoirement: elles ne peuvent pas retourner dans leur pays, par exemple parce que la guerre y fait rage ou qu’elles sont menacĂ©es de torture. La plupart d’entre elles restent donc ici pendant des annĂ©es ou pour toujours. Mais en mĂȘme temps, le statut des personnes concernĂ©es rend difficile leur intĂ©gration en Suisse. Cela cause des frais consĂ©cutifs inutilement Ă©levĂ©s, notamment dans l’aide sociale. L’OSAR dĂ©nonce ce problĂšme depuis des annĂ©es et exige que le statut de protection des personnes admises Ă  titre provisoire soit Ă©quivalent Ă  celui des rĂ©fugiĂ©s reconnus.

Ce n’est qu’un premier pas

La rĂ©forme totale qui devait remplacer l’admission provisoire par un meilleur statut de protection, a Ă©chouĂ© malgrĂ© le soutien des cantons, des communes et des villes, justement du fait de la rĂ©sistance du Conseil des États. Il reste des adaptations ponctuelles. L’OSAR les salue certes comme un pas dans la bonne direction. Mais pour une intĂ©gration rapide et durable des personnes qui ont besoin de protection dans la sociĂ©tĂ© et le monde du travail, cela ne suffit pas.

Éliminer les obstacles juridiques 

Pour que les personnes admises provisoirement en Suisse puissent vraiment y prendre pied, il est nĂ©cessaire d’éliminer les obstacles juridiques: tout d’abord, il faut lever les restrictions du droit au regroupement familial. Car il est prouvĂ© que la famille est un facteur dĂ©cisif pour la rĂ©ussite de l’intĂ©gration. Mais les personnes concernĂ©es ont aussi un droit Ă  un accĂšs au marchĂ© de l’emploi sur un pied d’égalitĂ© et Ă  des mesures dans la formation professionnelle. Par ailleurs, la limitation de la libertĂ© de voyager doit ĂȘtre supprimĂ©e.

Pour que l’intĂ©gration des personnes au bĂ©nĂ©fice d’une protection rĂ©ussisse, il faut, en plus de l’engagement de la sociĂ©tĂ© civile, notamment la volontĂ© des employeurs de leur donner une vĂ©ritable chance.

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