Gute Anreize des Bundes – löbliches Bekenntnis der Kantone fĂŒr bessere Integration

Des incitations positives de la Confédération et un engagement louable des cantons pour une meilleure intégration

30 avril 2018

L’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) salue l’adoption d’un nouvel agenda en matiĂšre d’intĂ©gration nĂ©gociĂ© de maniĂšre conjointe par la ConfĂ©dĂ©ration et les cantons. En dĂ©cidant le versement d’un forfait de 18’000 francs combinĂ© Ă  des objectifs d’intĂ©gration concrets, la ConfĂ©dĂ©ration et les cantons s’engagent de maniĂšre claire en faveur d’une meilleure intĂ©gration. GrĂące Ă  des ressources financiĂšres et humaines supplĂ©mentaires, les personnes rĂ©fugiĂ©es et celles admises Ă  titre provisoire bĂ©nĂ©ficieront dĂ©sormais de bien meilleures perspectives. En outre, la contribution dĂ©cisive apportĂ©e par la ConfĂ©dĂ©ration Ă  la prise en charge des personnes mineures non accompagnĂ©es relevant du domaine de l’asile (MNA) permet de rĂ©duire la pression financiĂšre exercĂ©e sur les cantons. Plus que jamais, il appartient donc Ă  ceux-ci de mettre en Ɠuvre les recommandations de la ConfĂ©rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) sur l’encadrement des MNA. L’OSAR exige Ă  prĂ©sent que la ConfĂ©dĂ©ration fixe avec les cantons, au niveau d’une ordonnance, des directives aussi contraignantes que possibles concernant la mise en Ɠuvre de cet agenda.

«L’agenda IntĂ©gration est un acquis de taille», explique Miriam Behrens, directrice de l‘OSAR. «Nous nous rĂ©jouissons que la ConfĂ©dĂ©ration ait dĂ©cidĂ© d’allouer les fonds nĂ©cessaires Ă  cette fin. Les cantons se sont engagĂ©s en faveur de mesures de soutien supplĂ©mentaires Ă  l’intĂ©gration des personnes rĂ©fugiĂ©es et sont disposĂ©s Ă  ĂȘtre Ă©valuĂ©s sur les rĂ©sultats obtenus. Cet engagement reprĂ©sente un signal clair et louable. Â» L’OSAR salue Ă©galement la dĂ©cision de faire dĂ©buter le processus d’intĂ©gration dĂšs l’arrivĂ©e en Suisse, en soumettant les personnes Ă  une Ă©valuation de leur potentiel. Cette maniĂšre de procĂ©der met en confiance les personnes en quĂȘte de protection et contribue Ă  une acquisition rapide de leur autonomie. Les dĂ©lais prĂ©vus pour l’apprentissage d’une langue nationale et pour l’obtention d’une place de travail – fixĂ©s respectivement Ă  trois et sept ans – offrent aux personnes rĂ©fugiĂ©es un laps de temps suffisant. Par ailleurs, l’OSAR se rĂ©jouit tout particuliĂšrement que ces mesures profitent Ă©galement aux personnes admises Ă  titre provisoire, qui sont amenĂ©es Ă  sĂ©journer Ă  long terme en Suisse. Il est aujourd’hui largement admis que ces personnes doivent pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cours de langue et d’un meilleur accĂšs au marchĂ© du travail. Dans cette perspective, il apparaĂźt d’autant plus urgent de mener des rĂ©formes lĂ©gales concernant le statut de l’admission provisoire.

Un signal pour les employeuses et employeurs et pour la population civile

Avec l’Agenda IntĂ©gration, un pas important a Ă©tĂ© franchi pour les MNA. La nouvelle contribution de la ConfĂ©dĂ©ration, qui s’élĂšve Ă  86 francs par personne et par jour, permet aux cantons de mettre vĂ©ritablement en Ɠuvre les recommandations de la CDAS et de crĂ©er des standards contraignants au niveau national en matiĂšre d’encadrement. L’OSAR appelle les cantons Ă  redoubler d’efforts dans ce domaine. Il s’agit d’accompagner les enfants et jeunes en quĂȘte de protection dans leur processus d’autonomisation en recourant Ă  suffisamment de personnel pĂ©dagogique. L’Agenda IntĂ©gration et son cadre lĂ©gal prĂ©voient de nombreuses exigences pour les personnes en quĂȘte de protection. Les mesures en matiĂšre de formation et d’intĂ©gration professionnelle ne garantissent pas Ă  elles seules une pleine participation de celles-ci. Il appartient Ă©galement aux employeuses et employeurs d’offrir suffisamment de places de travail aux personnes rĂ©fugiĂ©es et admises Ă  titre provisoire, ainsi que des salaires qui leur permettent de vivre sans devoir recourir Ă  une contribution supplĂ©mentaire de la part de l’aide sociale. Pour que les personnes en quĂȘte de protection puissent s’intĂ©grer en Suisse, la sociĂ©tĂ© civile doit elle aussi s’engager et s’impliquer.

Afin de garantir une mise en Ɠuvre rĂ©ussie de l’Agenda IntĂ©gration, il appartient Ă  tous les cantons de fournir les efforts nĂ©cessaires. L’OSAR demande donc Ă  la ConfĂ©dĂ©ration d’adopter avec les cantons, au niveau d’une ordonnance, des dispositions contraignantes, qui enjoignent les cantons Ă  atteindre les objectifs attendus, sous peine de ne pas recevoir les fonds fĂ©dĂ©raux prĂ©vus.

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