Des incitations positives de la Confédération et un engagement louable des cantons pour une meilleure intégration

«L’agenda Intégration est un acquis de taille», explique Miriam Behrens, directrice de l‘OSAR. «Nous nous réjouissons que la Confédération ait décidé d’allouer les fonds nécessaires à cette fin. Les cantons se sont engagés en faveur de mesures de soutien supplémentaires à l’intégration des personnes réfugiées et sont disposés à être évalués sur les résultats obtenus. Cet engagement représente un signal clair et louable. » L’OSAR salue également la décision de faire débuter le processus d’intégration dès l’arrivée en Suisse, en soumettant les personnes à une évaluation de leur potentiel. Cette manière de procéder met en confiance les personnes en quête de protection et contribue à une acquisition rapide de leur autonomie. Les délais prévus pour l’apprentissage d’une langue nationale et pour l’obtention d’une place de travail – fixés respectivement à trois et sept ans – offrent aux personnes réfugiées un laps de temps suffisant. Par ailleurs, l’OSAR se réjouit tout particulièrement que ces mesures profitent également aux personnes admises à titre provisoire, qui sont amenées à séjourner à long terme en Suisse. Il est aujourd’hui largement admis que ces personnes doivent pouvoir bénéficier de cours de langue et d’un meilleur accès au marché du travail. Dans cette perspective, il apparaît d’autant plus urgent de mener des réformes légales concernant le statut de l’admission provisoire.

Un signal pour les employeuses et employeurs et pour la population civile

Avec l’Agenda Intégration, un pas important a été franchi pour les MNA. La nouvelle contribution de la Confédération, qui s’élève à 86 francs par personne et par jour, permet aux cantons de mettre véritablement en œuvre les recommandations de la CDAS et de créer des standards contraignants au niveau national en matière d’encadrement. L’OSAR appelle les cantons à redoubler d’efforts dans ce domaine. Il s’agit d’accompagner les enfants et jeunes en quête de protection dans leur processus d’autonomisation en recourant à suffisamment de personnel pédagogique. L’Agenda Intégration et son cadre légal prévoient de nombreuses exigences pour les personnes en quête de protection. Les mesures en matière de formation et d’intégration professionnelle ne garantissent pas à elles seules une pleine participation de celles-ci. Il appartient également aux employeuses et employeurs d’offrir suffisamment de places de travail aux personnes réfugiées et admises à titre provisoire, ainsi que des salaires qui leur permettent de vivre sans devoir recourir à une contribution supplémentaire de la part de l’aide sociale. Pour que les personnes en quête de protection puissent s’intégrer en Suisse, la société civile doit elle aussi s’engager et s’impliquer.

Afin de garantir une mise en œuvre réussie de l’Agenda Intégration, il appartient à tous les cantons de fournir les efforts nécessaires. L’OSAR demande donc à la Confédération d’adopter avec les cantons, au niveau d’une ordonnance, des dispositions contraignantes, qui enjoignent les cantons à atteindre les objectifs attendus, sous peine de ne pas recevoir les fonds fédéraux prévus.