La Suisse doit offrir protection aux réfugiés climatiques

Selon le dernier rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), «Océan et cryosphère», quelque 280 millions de personnes dans le monde seront contraintes à l’exil dans les 80 prochaines années en raison des conséquences négatives du réchauffement climatique, pour autant que l’augmentation des températures ne dépasse pas deux degrés Celsius et que les émissions de CO2 au niveau mondial restent équivalentes. Si la plupart des réfugiés climatiques cherchent refuge dans leur pays d’origine, certains doivent fuir à l’étranger et se retrouvent alors confrontés aux lacunes de la protection internationale des réfugiés: selon la Convention de Genève sur les réfugiés, ils ne sont pas considérés comme des réfugiés et ne bénéficient pas d’un statut de protection internationalement reconnu. L’Initiative Nansen, présidée par la Suisse et la Norvège, a tenté de combler ces lacunes et de trouver des solutions novatrices. Elle a donné lieu à la mise sur pied d’un programme de protection qui propose des possibles mesures et des meilleures pratiques dans les domaines de la prévention des catastrophes, de l’adaptation au changement climatique et de l’aide humanitaire. Le programme doit être mis en œuvre à l’aide de la plateforme sur l’exil climatique (Platform on Disaster Displacement). La Suisse, en tant que pays co-responsable du changement climatique, est invitée à contribuer à la mise en œuvre de ce programme de protection. Au-delà de l’adoption de mesures climatiques en Suisse, notamment l’introduction d’une loi efficace sur le CO2, et une assistance à l’intention des pays concernés, elle doit veiller à ce que les personnes déplacées pour des raisons climatiques bénéficient d’une protection.

La Suisse peut offrir protection

En Suisse, il n’existe à ce jour aucune protection spécifique pour les réfugiés climatiques. Toutefois, il existe l’admission provisoire pour les personnes étrangères qui ne peuvent être expulsées parce que leur renvoi est illicite, impossible ou qu’il ne peut raisonnablement être exigé. L’OSAR exige que le caractère raisonnable des renvois soit examiné également à la lumière des conséquences du changement climatique. Selon la jurisprudence actuelle, on considère qu’un renvoi ne peut être raisonnablement exigé en cas de mise en danger concrète de la personne concernée dans son pays d’origine, à savoir non seulement en raison d’une situation de guerre ou de violence généralisée sur place, mais aussi en raison d’une crise humanitaire dans le pays, qui, en cas de renvoi, la priverait des moyens de subsistance de base et la condamnerait à une situation sans issue. Dans la pratique, cependant, il n’existe pratiquement aucun cas connu où le caractère raisonnable du renvoi a fait l’objet d’un examen spécifique pour des motifs liés aux conséquences climatiques.

En outre, les réfugiés climatiques qui sont directement menacés ou se trouvent dans une situation d’urgence particulière pourraient bénéficier d’une protection au moyen d’un visa humanitaire. Jusqu’à présent, la Suisse n’a délivré que très peu de visas humanitaires et a privilégié une interprétation extrêmement restrictive des critères d’admission. L’OSAR invite le Conseil fédéral à faciliter l’octroi de visas humanitaires, en particulier pour les personnes vulnérables qui ont été contraintes de fuir leur pays d’origine en raison de catastrophes climatiques.