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Aide d’urgence : le Conseil des États délaisse les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence

12 septembre 2023

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) regrette le « non » du Conseil des États à la motion Streiff-Feller. La petite chambre passe ainsi à côté de la chance d’offrir une solution pragmatique aux personnes requérantes d’asile déboutées qui se retrouvent coincées depuis des années dans le système dégradant de l’aide d’urgence. L’OSAR demande que soit étudiée la possibilité de l’admission provisoire pour les personnes ne pouvant pas quitter la Suisse pour des raisons techniques ou de santé. Un examen approfondi des demandes de cas de rigueur s’impose également.

L’OSAR dĂ©plore la dĂ©cision du Conseil des États de rejeter la motion « Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l’aide d’urgence après avoir Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es de leur demande d’asile en vertu de l’ancien droit Â». Il est ainsi passĂ© Ă  cĂ´tĂ© de la chance d’ouvrir Ă  quelque 3 000 personnes requĂ©rantes d’asile dĂ©boutĂ©es qui vivent de l’aide d’urgence depuis des annĂ©es une voie pour sortir de l’impasse.

Pendant la session de printemps, le Conseil national avait adopté la motion de l’ancienne conseillère nationale du PEV, Marianne Streiff-Feller, qui visait à offrir à ce groupe spécifique de personnes vivant de l’aide d’urgence de longue durée un séjour réglementé et un accès au marché du travail. Parmi les personnes concernées se trouvent beaucoup de femmes avec enfants.

Une situation dégradante sans perspectives

Les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence sont des personnes qui sont dans l’incapacité totale de donner suite à leur obligation de quitter la Suisse, par exemple parce qu’elles ne peuvent pas obtenir de documents de voyage dans leur pays d’origine. Ces personnes vivent en Suisse depuis plusieurs années, maîtrisent généralement l’une des langues nationales, sont intégrées et n’ont pas commis d’infraction. Elles n’ont pourtant pas le droit de travailler, n’ont pas accès aux offres d’intégration, sont logées dans des hébergements collectifs et reçoivent entre 8 et 12 francs d’aide d’urgence par jour. Leurs chances de sortir par elles-mêmes de la situation de détresse dans laquelle elles se trouvent sont donc très faibles.

La situation dĂ©gradante et dĂ©sespĂ©rĂ©e de « l’illĂ©galitĂ© rĂ©gulière Â» ainsi que la perception de l’aide d’urgence Ă  long terme sont non seulement dĂ©vastatrices pour les personnes concernĂ©es, mais aussi problĂ©matiques pour la ConfĂ©dĂ©ration, les cantons et les communes. Le système de l’aide d’urgence, rĂ©glementĂ© Ă  l’échelon fĂ©dĂ©ral, ne grève en effet pas uniquement le budget de la ConfĂ©dĂ©ration, mais aussi de plus en plus celui des cantons, la rĂ©partition des coĂ»ts ayant Ă©tĂ© initialement dĂ©finie pour un sĂ©jour de courte durĂ©e des bĂ©nĂ©ficiaires. Cette motion aurait offert un potentiel d’économie considĂ©rable qui aurait particulièrement allĂ©gĂ© la charge des cantons et des communes. En bĂ©nĂ©ficiant d’un permis de travail, les personnes concernĂ©es auraient en plus pu contribuer Ă  pallier la pĂ©nurie de personnel.

L’OSAR demande que soit étudiée la possibilité de l’admission provisoire pour les personnes ne pouvant pas quitter la Suisse pour des raisons techniques ou de santé. Un examen approfondi des demandes de cas de rigueur s’impose également.

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