Initiative de la Suisse à 10 millions : l’OSAR demande un rejet clair

La Commission des affaires politiques du Conseil national se prononcera les 15 et 16 mai sur l’initiative de la Suisse à 10 millions, par laquelle l’UDC demande de limiter à 10 millions de personnes la population résidante permanente d’ici 2050 puis de plafonner strictement l’immigration. L’OSAR appelle la Commission à recommander clairement au Conseil national de rejeter cette initiative, comme le Conseil fédéral l’a déjà fait. 

En effet, l’initiative de la Suisse à 10 millions aurait non seulement des conséquences catastrophiques sur l’économie et la prospérité, mais elle s’attaque aussi de manière frontale à la protection des personnes réfugiées. L’arrêt net de l’immigration demandé touche en particulier les personnes réfugiées, en plus de la main d’œuvre qualifiée venue d’Europe et de pays tiers. Par les mesures drastiques et disproportionnées exigées par l’initiative, L’UDC prend délibérément pour cible des personnes ayant déjà dû fuir la guerre, la terreur et la torture. 

L’OSAR rejette donc résolument l’initiative profondément radicale de la Suisse à 10 millions. Dans son argumentaire, l’OSAR démontre en détail que ce texte…:  

... n’est pas compatible avec les principes de l’État de droit consacrés dans la Constitution fédérale, revient à résilier la Convention de Genève sur les réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant et met fin à la coopération avec l’Europe dans le domaine de l’asile. Le libellé « Initiative de résiliation 2.0 » serait bien plus honnête ;  

... fait indûment des personnes réfugiées des boucs émissaires. L’initiative les prend pour cible et leur fait largement porter la responsabilité de la croissance démographique, des problèmes environnementaux, de la surcharge du système de soins de santé, des loyers élevés, des dépenses sociales et de la criminalité. En réalité, les personnes réfugiées ne représentaient que 2,5 % de la population résidante permanente en 2024, même avec une guerre en Europe. Les mesures relevant du domaine de l’asile sont donc disproportionnées et ont peu d’incidence sur les problèmes cités ;  

... prive les personnes déplacées par la guerre de toute perspective de pouvoir rester en Suisse. Or, 43 % des personnes admises à titre provisoire travaillent aujourd’hui et paient des impôts et des contributions sociales. Elles remplissent les postes vacants dans des métiers requérant un faible niveau de qualification et touchés par une pénurie de main-d’œuvre, comme dans le secteur de la santé ou l’industrie ;  

... entend retirer aux personnes réfugiées le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale garanti par la Constitution et le droit international, ce qui affecterait surtout les enfants et les femmes ;  

... laisse des questions fondamentales sans réponse. L’initiative ne dit mot de ce qu’il est censé advenir des personnes réfugiées qui recherchent une protection en Suisse une fois le plafond de 10 millions de personnes atteint.