La Suisse doit davantage auditionner les enfants dans la procédure d’asile

D’après la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE), tous ont le droit d’être entendus dès qu’ils sont en mesure d’exprimer leur opinion. La règle vaut aussi pour la procédure d’asile. Bien qu’ayant ratifié la CDE, la Suisse ne respecte pas suffisamment cette exigence. Le Comité des droits de l'enfanta récemment reproché à la Suisse d’avoir bafoué la CDE, parce que les enfants d’une famille de requérants d’asile n’avaient pas été auditionnés dans le cas d’un rapatriement Dublin. Le comité exige que la Suisse améliore sa pratique, afin de respecter le bien-être de l’enfant et son droit d’être entendu. Les autorités suisses ont jusqu’à la fin mars pour prendre position au sujet de la décision du comité.

Ici, les enfants de moins de douze ans ne sont généralement pas entendus dans le cadre de la procédure d'asile au motif qu'ils ne sont pas encore en mesure de se forger leur propre opinion. Le Comité des droits de l'enfantcontredit cette idée et relève qu’il n’y a pas d’âge minimum pour être auditionné.

L’OSAR a élaboré des recommandations pour que tous les enfants en cours de procédure d’asile puissent faire valoir leur droit d’être entendus. Tous les enfants accompagnés dès l’âge de six ans doivent être systématiquement auditionnés dans le cadre de la procédure d’asile d’une façon conforme à leur âge, sauf dans les cas spécifiques où cela contrevient à leur bien-être. L’audition n’est par exemple pas conforme au bien-être de l’enfant si elle recèle le risque de raviver un grave traumatisme. L’OSAR recommande en outre aux autorités suisses de développer une pratique homogène pour les auditions de mineurs non accompagnés de moins de douze ans. L’enfant devrait pouvoir choisir la manière dont il veut être auditionné. La personne de confiance devrait l’épauler, car elle est la mieux placée pour évaluer si et comment l’audition doit avoir lieu, afin que l’intérêt de l’enfant reste toujours préservé. L’enfant doit en outre avoir la possibilité d’y participer de manière adaptée à son âge, par exemple à travers le dessin, par écrit ou oralement. Il ne doit en aucun cas être contraint de répéter ses affirmations plus souvent que nécessaire. L’utilisation d’enregistrements vidéo ou audio est recommandée à cet effet. L’OSAR conseille en outre de dispenser une formation continue à tout le personnel des centres fédéraux pour requérants d'asile, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des enfants dans la procédure d'asile.

Les recommandations sont soutenues par les organisations suivantes : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Institut international des droits de l'enfant (IDE), Service social international Suisse (SSI).