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Nécessité d’améliorer les soins médicaux pour les personnes requérantes d’asile

24 août 2023

Une évaluation externe a identifié un besoin d’amélioration des soins médicaux pour les personnes requérantes d’asile dans les hébergements collectifs de la Confédération et des cantons et confirme les problèmes signalés depuis longtemps déjà par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). L’OSAR salue les recommandations adressées aux autorités. Elle les invite à les mettre en oeuvre et à prévoir un système desuivi.

Le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) et lebureau de conseil suisse BSS ont été chargés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’évaluer dans quelle mesure le concept de soins médicaux pour les personnes requérantes d’asile dans les hébergements collectifs de la Confédération et des cantons est mis en oeuvre. L’OSAR a participé au groupe d’accompagnement composé d’expert-e-s ainsi que de représentant-e-s desautorités et de différentes organisations. L’OSAR approuve le processus d’évaluation ainsi que le rapport final publié aujourd’hui.

Celui-ci constate que la plupart des mandats et mesures prĂ©vus dans le concept pour les soins mĂ©dicaux des rĂ©sident-e-s sont mis en oeuvre dans les Centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile (CFA). Ainsi, les personnes requĂ©rantes d’asile reçoivent en règle gĂ©nĂ©rale de premières informations mĂ©dicales ainsi qu’un accès Ă  un service de conseil et Ă  du personnel soignant qualifiĂ© dès leur arrivĂ©e dans un CFA. Toutefois, la rĂ©alitĂ© est tout autre dans les centres d’hĂ©bergement collectifs cantonaux. En effet, contrairement Ă  ce qui est prĂ©vu dans le concept, de nombreux centres d’hĂ©bergement ne disposent pas de personnel soignant qualifiĂ©. En outre, les dĂ©lais d’attente pour consulter des spĂ©cialistes, commedes psychiatres par exemple, peuvent ĂŞtre très longs en raison du manque de personnel.

Problèmes de transmission d’informations et de traduction

L’évaluation confirme des problèmes signalés par l’OSAR depuis longtemps, notamment en ce qui concerne la transmission des dossiers des patient-e-s lorsque des personnes requérantes d’asile sont transférées d’un centre fédéral à un autre ou à un centre cantonal. Selon le rapport, la transmission desinformations est insatisfaisante. Dans certains cas, les dossiers sont incomplets et parviennent en retard au centre cantonal, ce qui entrave la continuité dessoins médicaux.

Par ailleurs, le personnel de santé doit souvent travailler sans interprètes professionnel-le-s en raison du manque de moyens financiers ou de disponibilité d’interprètes pour certaines langues. Le personnel de santé recourt donc à desoutils en ligne, mais la qualité de la traduction n’est pas garantie. Entre autres conséquences, il peut arriver que les personnes concernées ne reçoivent pas le traitement adéquat.

L’accès aux médecins est important pour la procédure d’asile

L’accès à des soins de santé de qualité dans les centres d’hébergement collectifs pour les personnes requérantes d’asile est essentiel. L’OSAR reconnaîtle travail précieux fourni par le personnel soignant, insiste cependant sur le faitque les personnes requérantes d’asile doivent pouvoir consulter un-e médecin lorsqu’elles en font la demande, et ce au même titre que toutes les autres personnes couvertes par une assurance maladie. Un service de traduction efficace doit être garanti. L’accès aux médecins est non seulement fondamental pour la santé des personnes requérantes d’asile, mais aussi pour le traitement de leur procédure, car l’état de santé peut constituer un obstacle au renvoi. En particulier, la représentation juridique doit disposer de toutes les informations pertinentes sur l’état de santé des personnes qu’elle conseille.

L’OSAR salue les recommandations formulées dans le rapport à l’attention des autorités fédérales, cantonales et intercantonales. Elle salue également l'avis du groupe de pilotage de l’évaluation, composé de l’OFSP, du SEM, de la CDAS etde la CDS, qui atteste d’une volonté de mettre en oeuvre plusieurs de ces recommandations. Dans celle-ci, on apprend qu’il est prévu, entre autres, d’améliorer la formation du personnel des centres, le transfert des dossiers et la prise en charge psychiatrique et psychologique. En ce qui concerne la traduction, le SEM mandatera une étude afin de mieux cerner le problème. L’OSAR suggère d’instaurer un système de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations.

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