Plan d’urgence pour l’asile : les droits des personnes réfugiées doivent être garantis

01 novembre 2022

Pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les conditions dans certains centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile ne sont pas tenables. L’OSAR salue donc la mise en place de mesures d’urgence prévues pour les situations extraordinaires. Une nouvelle accélération des procédures d’asile présente toutefois des risques pour les droits des personnes réfugiées. L’OSAR exige que les procédures d’asile se déroulent correctement même sous le régime d’urgence et que les garanties de procédure soient respectées.

L’OSAR observe avec beaucoup d’inquiétude l’évolution actuelle dans le domaine de l’asile. La situation est très tendue en raison du grand nombre de personnes ayant fui l’Ukraine et de l’augmentation des demandes d’asile au cours des deux derniers mois. Du point de vue de l’OSAR, les conditions dans certains centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ne sont pas tenables, en particulier dans les régions du nord-ouest de la Suisse et en Suisse romande. L’OSAR salue donc l’introduction des mesures d’urgence, prévues pour de telles situations extraordinaires, qui devraient permettre de détendre la situation.

Sous le régime d’urgence, la procédure d’asile est décentralisée et certaines étapes sont accélérées, mais cela risque de péjorer les droits des personnes réfugiées. L’OSAR insiste sur le respect des règles en faveur des personnes réfugiées, même en cas de situation exceptionnelle. Il en va en particulier de la protection des enfants qui doit être garantie tant en ce qui concerne l’hébergement que l’encadrement, mais aussi tout au long de la procédure d’asile. Les mineurs requérant-e-s- d’asile non accompagné-e-s doivent pouvoir entrer en contact avec une personne de confiance et être hébergé-e-s séparément des adultes.

Procédures d’asile correctes

Les procédures d’asile doivent se dérouler correctement, même sous le régime d’urgence, et les garanties de procédure doivent être respectées. C’est pourquoi l’OSAR observe de près la nouvelle réglementation selon laquelle les personnes requérantes d’asile sont attribuées au canton pendant la procédure d’asile. D’un point de vue logistique, il sera plus difficile pour la protection juridique d’accomplir son mandat de façon efficace compte tenu de la distance géographique qui limite fortement une représentation sur place en toute confiance.

La procédure d’asile est d’ores et déjà très nettement accélérée et cadencée, si bien que la protection juridique est actuellement déjà surchargée. Pour que la protection juridique puisse assumer efficacement la responsabilité qui lui est conférée, elle doit disposer de suffisamment de temps pour chaque étape de la procédure, même sous le régime d’urgence. Une évaluation erronée peut avoir de graves conséquences pour les personnes réfugiées et générer une augmentation du nombre de recours.

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