Renforcer la réinstallation et utiliser les contingents

L’OSAR salue sur le principe l’intention du Conseil fédéral de prolonger le programme de réinstallation 2024-2025 jusqu’à fin 2027 et lancer sa mise en œuvre cette année en concertation avec les cantons, les communes et les villes. Ce programme prévoyant un contingent de 800 places par an était jusqu’ici suspendu, de sorte qu’aucune entrée n’a encore eu lieu.

Si, compte tenu de cet élément et des conditions difficiles auxquelles font face certains cantons, communes et villes, l’OSAR comprend la décision de prolonger le programme en cours, elle regrette néanmoins que le contingent initial soit de facto réduit de moitié pour passer à 400 places par an. Il est d’autant plus essentiel que ces places puissent être attribuées dans leur totalité. 

En effet, il n’a jamais été aussi important d’offrir une protection internationale aux personnes réfugiées. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 2,9 millions d’entre elles ont besoin d’être réinstallées d’urgence faute de pouvoir tant retourner dans leur pays d’origine qu’envisager un avenir durable dans celui où elles ont trouvé refuge. Beaucoup vivent dans la précarité dans des camps surpeuplés, sans services suffisants et sans droits fondamentaux. Pour les personnes particulièrement vulnérables, la réinstallation est souvent l’ultime chance de vivre dignement, en sécurité. 

Sur le principe, l’OSAR se félicite aussi des réflexions menées en vue de prévenir toute nouvelle suspension des entrées et de garantir un déploiement pérenne des programmes de réinstallation suisses. Néanmoins, le mandat du Conseil fédéral visant à assortir le concept de mise en œuvre de critères ne saurait en aucun cas avoir pour effet de rendre la participation suisse au mécanisme de réinstallation moins contraignante. 

Selon l’OSAR, il s’agit davantage de consolider, d’étendre et d’envisager dans une optique de plus long terme les programmes suisses en les intégrant à part entière à la politique suisse en matière d’asile dans le cadre de l’élaboration de la stratégie globale sur l’asile. L’OSAR suggère en même temps de renforcer les voies d’accès légales existantes, comme les visas humanitaires et le regroupement familial, et d’en créer d’autres en parallèle. 

Il est urgent d’offrir des routes migratoires plus sûres aux personnes en quête de protection pour leur éviter de risquer leur vie sur des parcours de plus en plus dangereux. La réinstallation en fait partie. Elle permet aux personnes particulièrement vulnérables d’entrer de manière sûre dans un pays tiers en tant que personnes réfugiées reconnues et d’y démarrer une nouvelle vie, après un contrôle de sécurité approfondi et un examen de la vulnérabilité et de la qualité de personne réfugiée effectués sur place par le HCR.