Un accès sûr à la protection grâce à la réinstallation

L’OSAR salue, sur le fond, la décision du Conseil fédéral de poursuivre la participation de la Suisse, , aux programmes de réinstallation du HCR en 2024 et 2025. Elle y voit le signe d’un engagement important de la Suisse en faveur de la protection internationale des personnes réfugiées.
Le Conseil fédéral réaffirme ainsi l'importance de la réinstallation en tant que partie intégrante d'une politique d'asile et migratoire s'inscrivant dans la tradition humanitaire du pays. La mise en œuvre du nouveau programme doit se faire en concertation avec les cantons, les villes et les communes, dès que la situation le permettra.

Selon le HCR, quelque deux millions de personnes réfugiées sont actuellement tributaires de programmes de réinstallation, car ni un retour dans leur pays d’origine, ni des perspectives durables dans leur premier pays d’accueil ne sont possibles. Nombre d’entre elles vivent dans des camps surpeuplés aux conditions précaires, dans des régions en crise, et n'ont guère accès aux soins vitaux de base et aux droits fondamentaux. Dans de telles situations, la réinstallation est souvent leur seule et dernière chance.

L’OSAR est consciente des difficultés que la situation politique actuelle en matière d’asile dans les cantons et les communes est tendue. Elle plaide néanmoins pour la levée de suspension des admissions de personnes réfugiées dans le cadre de la réinstallation le plus rapidement possible, ceci, en concertation avec les cantons. Le contingent initial du programme 2022/23 en cours de 1820 personnes réfugiées doit être utilisé, dans la mesure du possible.

L'OSAR salue également le large soutien apporté à la réinstallation par le Conseil national. Ce dernier s'est clairement prononcé en faveur de la poursuite de la participation suisse en 2024 et 2025.2024/25, lors de la session d'été qui vient de s'achever. L'OSAR appelle le Conseil national, lors de ses prochains débats, à rejeter la suspension du programme suisse de réinstallation en 2024/25 souhaitée par le Conseil des Etats.

Alors que le nombre de personnes réfugiées augmente dans le monde entier, l’Europe se barricade de plus en plus et pousse les personnes en quête de protection vers des routes de plus en plus dangereuses. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que plus de 1400 personnes sont mortes rien que l’an dernier lors de leur exil à travers la Méditerranée centrale. Sur la terre ferme comme en mer, les frontières extérieures de l’UE sont régulièrement le théâtre de pushbacks illégaux lors desquels les personnes en quête de protection sont brutalement refoulées, en violation du droit international. Il faut d’urgence davantage de voies migratoires sûres. La réinstallation en est une. Elle permet aux personnes ayant particulièrement besoin d’une protection d’entrer de manière sûre dans un pays tiers en qualité de personnes réfugiées reconnues et d’y démarrer une nouvelle vie. Le HCR examine auparavant sur place le besoin de protection et la qualité de personne réfugiée, tandis que la Confédération et les cantons définissent eux-mêmes au préalable les critères d’accueil pour la Suisse. Un examen de sécurité est également effectué. Cette procédure permet de planifier et de mieux gérer l’accueil des personnes réfugiées.

La réinstallation est un instrument important de la politique suisse en matière d’asile, comme cela a été confirmé en 2019 par la décision du Conseil fédéral de pérenniser la participation de la Suisse aux programmes de réinstallation du HCR.