La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur

Depuis 2013, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) collabore intensément à la restructuration du système d’asile suisse. Elle a par exemple contribué à la mise en place du centre test pour les nouvelles procédures à Zurich Altstätten et plus récemment à Boudry et évalué les procédures.

L’accélération de la procédure est au centre du nouveau système. Les délais courts qu’elle implique ont eu un effet négatif, déjà pendant la phase test, sur la collaboration entre les acteurs, par exemple quand il est nécessaire de faire passer des examens médicaux aux requérants.
Les procédures accélérées dans les centres fédéraux décentralisés représentent un autre aspect critique. Selon des estimations récentes, environ 30 à 35 pourcents des demandes d’asile ne peuvent pas aboutir à une décision dans le cadre des délais très courts impartis à cet effet. La procédure élargie est prévue pour ces cas. Or, pour l’instant, l’activité législative ne s’est encore jamais concentrée sur cette procédure qui n’a pas non plus été testée.

Ébauches de solution

Pour la gestion des délais courts, l’OSAR recommande de fixer des délais de préavis contraignants entre les représentants juridiques et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Cela rend la planification plus sûre. Des délais réalistes jouent un rôle déterminant pour une mise en œuvre réussie de la nouvelle procédure.

En particulier dans le centre pilote de Boudry, la représentation juridique est pour l’instant encore trop peu impliquée dans l’établissement des faits en cas d’examen médical et ce, bien que les informations dont elle dispose au sujet de l’état de santé des requérants soient pertinentes pour la décision en matière d’asile. Pour que les décisions prises soient correctes, l’OSAR encourage un échange d’informations impartial entre tous les acteurs. C’est utile à toutes les personnes impliquées, en particuliers aux requérants d’asile dignes de protection.

La restructuration provoque un grand changement de culture. Le fait qu’un service de consultation et de représentation juridique a désormais pour rôle d’accompagner systématiquement et gratuitement les requérants est une nouveauté historique pour les autorités. Une communication ouverte et un dialogue franc entre les participants favorisent une culture du conflit constructive et aident à mieux comprendre les rôles des acteurs dans la nouvelle procédure d’asile.