Plan d’urgence pour l’asile

Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse est très variable, car il dépend essentiellement des évènements liés aux politiques migratoires dans le monde entier. La Confédération exécute le plan d’urgence pour l’asile si le nombre de personnes en quête de protection en Suisse augmente. L’objectif de ce plan est de garantir les procédures d’asile, l’hébergement, l’encadrement ainsi que les contrôles de sécurité même en cas d’urgence et de forte hausse du nombre de demandes d’asile. Nous nous engageons pour que les procédures d’asile se déroulent correctement même lorsque le plan d’urgence est activé et pour que certaines normes relatives à l’hébergement soient respectées.

Le plan d’urgence pour l’asile se base principalement sur les « Valeurs de référence de la planification d’urgence commune de la Confédération et des cantons en matière d’asile » ainsi que sur certaines valeurs de référence de la « Capacité à absorber les fluctuations et planification d’urgence». Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a élaboré une stratégie de traitement dans laquelle il détermine les demandes d’asile devant être traitées en priorité. Cet ordre de priorité revêt une importance particulière lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à traiter toutes les demandes d’asile conformément aux délais d’ordre fixés dans la loi sur l’asile.

Quand le nombre de demandes dépasse le seuil supérieur de la capacité à absorber les fluctuations, d’autres priorités peuvent être fixées dans le cadre du plan d’urgence pour l’asile. Ce seuil est de 29 000 demandes d’asile par année, ou 2500 par mois. Le plan d’urgence est activé dès que ce nombre est dépassé.

Une fois que le plan d’urgence est exécuté, le SEM peut affecter les personnes requérantes d’asile aux cantons plus rapidement que lors de procédures ordinaires. L’ordre de priorité, basé sur les documents mentionnés et la loi sur l’asile, est le suivant :

  • les personnes faisant l’objet d’une dĂ©cision de renvoi sont transfĂ©rĂ©es vers les cantons avant que la durĂ©e de sĂ©jour dans les centres fĂ©dĂ©raux d’asile (CFA) (140 jours) ne soit Ă©coulĂ©e ;
  • les personnes dont la procĂ©dure n’est pas encore close sont affectĂ©es aux cantons. Le traitement de leur procĂ©dure ne reprend que lorsque les ressources nĂ©cessaires sont Ă  nouveau disponibles. La reprĂ©sentation juridique des CFA est responsable mĂŞme après un transfert vers un canton ;
  • les personnes requĂ©rantes d’asile faisant l’objet d’une procĂ©dure Dublin sont confiĂ©es aux cantons directement après l’entretien individuel Dublin.

Face au nombre important de personnes ayant fui l’Ukraine et de demandes d’asile, la Confédération a activé ce plan au mois d’octobre 2022.

 

Le graphique ci-dessus présente le nombre de demandes d’asile par mois depuis janvier 2013. En raison du nombre élevé de demandes d’asile, entre autres, la Confédération peut activer le plan d’urgence, ce qu’elle a fait en octobre 2022.

Notre engagement

La situation dans le domaine de l’asile peut devenir particulièrement tendue en Suisse en raison de conflits armés survenant dans d’autres pays, et donc des flux migratoires inhérents à de tels conflits, ou en raison d’un nombre élevé de demandes d’asile. Pour l’OSAR, il est compréhensible que des mesures d’urgence soient prises dans de telles situations et il est même souhaitable de le faire dans certains cas. Néanmoins, l’OSAR estime que certaines normes doivent être respectées même dans les situations d’urgence.

Procédure d’asile

Sous le régime d’urgence, la procédure d’asile est décentralisée et certaines étapes sont accélérées, mais ces mesures risques de péjorer les droits des personnes réfugiées.

  • En cas de doute, il convient de faire preuve de souplesse quant Ă  l’octroi de la protection aux personnes requĂ©rantes d’asile.
  • Des procĂ©dures et des responsabilitĂ©s claires, appliquĂ©es de manière uniforme et cohĂ©rente, sont nĂ©cessaires.
  • Les nouvelles mesures d’accĂ©lĂ©ration doivent ĂŞtre Ă©valuĂ©es au regard de la qualitĂ© des dĂ©cisions.
  • Les mesures d’urgence adoptĂ©es doivent ĂŞtre levĂ©es dès que la situation s’amĂ©liore.

HĂ©bergement

En situation d’urgence, l’hébergement constitue souvent un défi important à surmonter et les conditions d’hébergement ne correspondent pas toujours aux standards minimaux exigés par l’OSAR.

  • Les logements souterrains, oĂą l’intimitĂ© n’est pas possible, ne doivent ĂŞtre utilisĂ©s qu’en situation d’urgence et doivent rester une solution transitoire de courte durĂ©e. En outre, la libertĂ© de mouvement ne doit pas ĂŞtre restreinte dans les structures disposant de peu d’espace.
  • L’accès aux soins mĂ©dicaux doit ĂŞtre garanti Ă  tout moment, y compris l’accès Ă  des soins mĂ©dicaux de base adĂ©quats et l’intervention de spĂ©cialistes, si besoin est.
  • Les enfants et les jeunes non accompagnĂ©-e-s n’ont pas leur place dans les structures d’hĂ©bergement collectif souterraines. Ces personnes doivent disposer de leur propre structure, sĂ©parĂ©e de celle des adultes, d’un encadrement appropriĂ© ainsi que d’un accès prioritaire Ă  la protection juridique. Les personnes mineures qui voyagent seules ont en outre besoin d’une personne de confiance qui leur sert d’interlocutrice. Cette personne doit aussi ĂŞtre joignable.
  • Les personnes particulièrement vulnĂ©rables doivent ĂŞtre rapidement identifiĂ©es afin que leurs droits et besoins particuliers puissent ĂŞtre pris en compte.
  • Les familles devraient impĂ©rativement rester ensemble, Ă  moins qu’elles souhaitent qu’il en soit autrement.
  • Les centres d’hĂ©bergement doivent disposer de suffisamment de personnel spĂ©cialisĂ© sur place. Le personnel de sĂ©curitĂ© doit bĂ©nĂ©ficier de la formation suffisante pour ĂŞtre capable de dĂ©samorcer les Ă©ventuels conflits.