Episodes de violence dans les Centres fédéraux d’asile : le rapport Oberholzer démontre que l’externalisation de tâches de sécurité à des acteurs privés est problématique

18 octobre 2021

L’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) salue la conclusion du rapport de l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer selon laquelle les épisodes de violence ne sont pas systématiques dans les Centres fédéraux d’asile. Il est toutefois nécessaire d’agir sur les points faibles des structures organisationnelles actuelles. En particulier, l’ancien juge fédéral Oberholzer déconseille d’externaliser intégralement les tâches de sécurité délicates à des entreprises de sécurité privées. L’OSAR soutient cette recommandation et invite le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à assumer davantage de responsabilités à cet égard.

L’OSAR salue le fait que l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer ait clarifié certains épisodes de violence ainsi que la question des défaillances systémiques. L’ouverture d’une enquête pénale dans six des sept affaires examinées confirme toutefois la nécessité d’agir pour remédier aux faiblesses, relevées dans le rapport, des structures organisationnelles actuelles.
L’OSAR salue en particulier les recommandations suivantes tirĂ©es du rapport, dont la mise en Ĺ“uvre doit avoir lieu rapidement : 

  • Les bases lĂ©gales et les procĂ©dures relatives Ă  l’usage de la contrainte, aux mesures disciplinaires et Ă  l’utilisation de « salles de rĂ©flexion » doivent ĂŞtre rĂ©glĂ©es plus prĂ©cisĂ©ment. 
  • Le SEM doit pourvoir des postes clĂ©s dans le domaine de la sĂ©curitĂ© par du personnel avec formation policière et employĂ© par l’État et Ă©laborer un nouveau concept de formation de base et de formation continue qualifiĂ©e du personnel des entreprises de sĂ©curitĂ© privĂ©es. 
  • Les processus de reporting sur les cas individuels de violence doivent ĂŞtre optimisĂ©s. L’OSAR demande la mise en place immĂ©diate d’un suivi systĂ©matique de tous les Ă©pisodes de violence afin de garantir le respect des droits humains. 

En tant qu’autoritĂ© mandante, le SEM porte l’entière responsabilitĂ© quant aux Ă©pisodes et Ă  la gestion de la violence dans les Centres fĂ©dĂ©raux d’asile. Il doit donc adopter des mesures efficaces de prĂ©vention de la violence dans un cadre contraignant. L’OSAR salue le projet-pilote qu’elle rĂ©clame depuis de nombreuses annĂ©es et que le SEM a annoncĂ© pour la mise en place d’un bureau indĂ©pendant de gestion des plaintes ouvert Ă  toutes les personnes requĂ©rantes d’asile touchĂ©es par la violence et aux collaborateurs et collaboratrices des Centres fĂ©dĂ©raux d’asile. Selon l’OSAR, un tel bureau indĂ©pendant de gestion des plaintes doit ĂŞtre mis en place rapidement dans tous les Centres fĂ©dĂ©raux d’asile. 
En outre, le SEM devrait rendre compte rĂ©gulièrement de la mise en Ĺ“uvre des recommandations du rapport Oberholzer ainsi que d’autres mesures de prĂ©vention de la violence.