La Convention de Genève sur les réfugiés reste importante

23 juin 2021

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se félicite de l'approbation aujourd'hui par le Conseil fédéral du rapport sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (CGR). Le rapport montre l'importance et la pertinence continues de la CGR et renforce le point de vue de l’OSAR selon lequel elle répond aux exigences actuelles et n'a pas besoin d'être adaptée.

Le rapport a Ă©tĂ© Ă©tabli en rĂ©ponse au postulat 18.3930 « Adaptation de la Convention de 1951 relative au statut des rĂ©fugiĂ©s » du conseiller aux États Damian MĂĽller, qui chargeait le Conseil fĂ©dĂ©ral d'examiner la possibilitĂ© d'adapter ladite convention aux circonstances actuelles. En plus des reprĂ©sentants du Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral, des cantons, des communes et des villes ainsi que du HCR, l'OSAR Ă©tait Ă©galement reprĂ©sentĂ©e dans le groupe de suivi qui a rĂ©digĂ© le rapport. En outre, un avis juridique externe indĂ©pendant a Ă©tĂ© commandĂ© par le Conseil fĂ©dĂ©ral pour la mise en Ĺ“uvre du postulat.

Des réponses suffisantes aux problématiques actuelles

Le rapport conclut que la CGR reste un instrument central de la protection internationale des réfugiés et qu’elle offre des réponses suffisantes aux problématiques actuelles. Cela s’applique également, par exemple, au postulat Müller qui demandait d'exclure explicitement les motifs économiques des motifs de fuite prévus dans la convention. Tant les experts que le groupe de suivi ont déterminé qu'à eux seuls, les motifs économiques ne suffisent pas à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, ni selon la convention, ni selon le droit suisse.

L'interprétation de la notion de réfugié par la Suisse est trop restrictive

L'OSAR est très heureuse que le Conseil fédéral ait approuvé ce rapport. Selon elle, la CGR reflète le consensus reconnu en droit international et est indispensable à la protection des réfugiés à l’échelle internationale. L'OSAR partage l'avis exprimé dans le rapport selon lequel il n'est ni dans l'intérêt de la Suisse ni dans celui de la protection internationale des réfugiés de remettre en cause la CGR.

Toutefois, l'OSAR estime que l'interprétation de la notion de réfugié en Suisse est en partie trop restrictive et n'est pas assez orientée vers le concept de protection de la CGR. Cela s'applique en particulier au critère de la persécution individuelle. Dans les contextes de guerre civile notamment, l'examen de ce critère n'est souvent possible que dans une mesure très limitée. Selon l'OSAR, la Suisse devrait être plus généreuse à cet égard et aligner davantage sa pratique sur le concept de protection de la CGR. C'est le cas, par exemple, des réfugiés de guerre en provenance de Syrie.