La Suisse doit maintenant faire avancer la réforme de Frontex

15 mai 2022

Aujourd’hui, la population s'est exprimée en faveur de la reprise du règlement de l’UE relatif à Frontex. Le Conseil fédéral a donc un devoir à accomplir : la Suisse doit désormais renforcer son engagement pour améliorer la protection des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE et pour réformer complètement l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), il est nécessaire de donner une nouvelle direction cohérente à Frontex afin que l’agence place la protection et le respect des droits humains des personnes en quête de protection au centre de ses préoccupations.

Aujourd’hui, l’OSAR voit dans le rĂ©sultat de la votation un engagement clair de la population en faveur des accords de Schengen et de Dublin, et d’une collaboration europĂ©enne en matière de politique des personnes rĂ©fugiĂ©es et de politique d’asile. Selon l’OSAR, il en dĂ©coule dès lors le mandat suivant : la Suisse doit dĂ©sormais renforcer son engagement pour amĂ©liorer la protection des droits fondamentaux des personnes en quĂŞte de protection et pour rĂ©former complètement Frontex. 

Les critiques Ă©mises par le comitĂ© rĂ©fĂ©rendaire sont justifiĂ©es. En effet, les violations des droits humains aux frontières extĂ©rieures de l’UE, la participation de Frontex Ă  des refoulements illĂ©gaux et le fait que l’agence europĂ©enne ne remplisse pas suffisamment sa fonction de surveillance sont des pratiques tout simplement inacceptables.  

Orienter correctement Frontex

Avec la rĂ©cente dĂ©mission du directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, la rĂ©forme de l’Agence europĂ©enne de garde-frontières et de garde-cĂ´tes, attendue depuis longtemps dĂ©jĂ , devrait enfin ĂŞtre entreprise. Du point de vue de l’OSAR, l’UE et le conseil d’administration de Frontex doivent profiter du dĂ©part de M. Leggeri pour donner une nouvelle direction Ă  l’agence et l’obliger Ă  assurer ses missions fondamentales. ConformĂ©ment au nouveau règlement Frontex, l'agence doit impĂ©rativement accomplir ses missions « en respectant pleinement les droits fondamentaux ». 

Cette disposition doit devenir une priorité. La protection des frontières extérieures de l’UE ne doit pas être considérée par Frontex comme une invitation au repli coûte que coûte. Au contraire, les personnes en quête de protection doivent pouvoir accéder en tout temps aux procédures d’asile partout en Europe. Frontex doit assurer aux frontières extérieures la protection et le respect des droits fondamentaux des personnes réfugiées.

Pour y parvenir, la Suisse doit davantage miser sur sa participation à Frontex pour accélérer la réforme de l'agence. Un mandat politique clair est nécessaire pour que la Suisse s’engage, par le biais de sa participation à Frontex, pour le respect des droits humains et pour plus de transparence et de contrôle démocratique.

Protéger et faire respecter les droits fondamentaux

Afin de faire respecter efficacement les droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE, Frontex doit disposer d’un système de signalement, d'enquête et de surveillance indépendant et efficace, comme le demandent depuis longtemps l’OSAR et son organisation faîtière européenne, le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE). Il est nécessaire de mettre en place des procédures de plainte fonctionnelles pour poursuivre et sanctionner sans compromis les personnes qui violent les droits humains.

L’OSAR demande en outre que les organes de contrôle existants de Frontex soient développés afin qu’ils puissent agir de manière indépendante. Le commissaire aux droits fondamentaux ainsi que les observatrices et les observateurs des droits fondamentaux doivent par exemple disposer des ressources suffisantes pour assurer leurs fonctions et être nommés en toute indépendance.

Le document de référence « Les frontières extérieures de l’UE et le rôle de Frontex : solutions esquissées par l’OSAR » (en allemand) présente d'autres solutions permettant d’une part de garantir le respect des obligations qui découlent du droit européen et du droit international, et d’autre part d’améliorer aux frontières extérieures la protection des droits humains et la situation des personnes réfugiées.

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