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Les tests de dépistage du Covid-19 sous contrainte doivent cesser

07 septembre 2022

Les craintes de l’Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se confirment : la violence est utilisée lors des tests de dépistage du Covid-19 effectués sous contrainte sur les personnes requérantes d’asile déboutées, qui encourent un risque de blessures important. Ces informations sont issues du dernier rapport de la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT). L'OSAR s'oppose fermement à la poursuite de ces tests de dépistage jusqu'en 2024.

Depuis le mois d’octobre 2021, les personnes requérantes d'asile déboutées peuvent être contraintes de se soumettre à des tests de dépistage du Covid-19 si les pays d’accueil et les entreprises de transport aérien exigent un résultat de test négatif pour leur renvoi ou leur expulsion. L’OSAR a déjà dénoncé ce recours aux tests forcés lors de la procédure de consultation. Elle les considère comme une ingérence disproportionnée sur le corps humain, car ils enfreignent le droit à l’intégrité physique. Du point de vue de l’OSAR, l’obligation de tester est juridiquement et médicalement irresponsable, car il existe un risque significatif de blessure lorsqu’une personne résiste activement au test.

Craintes confirmées

Les craintes de l’OSAR sont aujourd’hui confirmées dans la pratique par les observations du CNPT. La commission a assisté à 17 tests de dépistage sous contrainte du Covid-19 dans des aéroports et décrit dans son dernier rapport publié le 6 septembre 2022 la procédure appliquée dans certains cas. Il en ressort que la violence a parfois été utilisée contre les personnes requérantes d’asile, qui encourent un risque de blessures significatif.

Selon ce même rapport, un requérant d'asile a par exemple été maintenu aux pieds et à la tête par cinq personnes, immobilisé au sol et partiellement attaché avec une ceinture Cerberus. La commission a également vu un homme, atteint d’une maladie mentale, soumis à un test forcé et pour ce faire, plaqué au sol par six membres des forces de l’ordre. Sa femme s'est brièvement évanouie après avoir été également soumise à un test forcé et a dû être prise en charge médicalement.

Tests forcés disproportionnés

Sur la base des observations faites et pour des raisons de principe, la CNPT dénonce à nouveau fermement dans son rapport le recours aux tests de dépistage du Covid-19 sous contrainte lors du renvoi des personnes requérantes d'asile déboutées.

L'OSAR réaffirme également rejeter une telle pratique et demande notamment au Conseil national de ne pas entrer en matière, lors de la session d'automne, sur le projet du Conseil fédéral visant à prolonger l’obligation des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'en 2024. Jusqu'à présent, aucun autre groupe de population n'est obligé et contraint de se soumettre à un test de dépistage du Covid-19.