Statut de protection S : l’OSAR salue les efforts en matière d’intégration, mais les juge insuffisants

08 mai 2024

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue sur le principe les efforts accrus déployés par la Confédération et les cantons pour encourager l’intégration professionnelle des personnes réfugiées d’Ukraine. Les mesures annoncées aujourd’hui sont un pas dans la bonne direction, mais elles ne suffiront pas à atteindre le taux d’activité ambitieux de 40 % d’ici à la fin de l’année. L’OSAR demande en outre que l’importance accordée au statut S ne pénalise pas davantage les personnes déplacées par la guerre venant d’autres pays.

Selon l’OSAR, l’encouragement de l’intĂ©gration des personnes rĂ©fugiĂ©es d’Ukraine doit se faire de manière complète et ciblĂ©e grâce aux instruments Ă©prouvĂ©s de l’Agenda IntĂ©gration. Un encouragement plus intensif de l’apprentissage de la langue en est un Ă©lĂ©ment central, auquel s’ajoutent notamment l’évaluation du potentiel, le job coaching et l’aide aux formations initiales et continues et Ă  la reconnaissance des diplĂ´mes. L’OSAR recommande d’accroĂ®tre les moyens nĂ©cessaires Ă  cette fin lors de la phase initiale du sĂ©jour en Suisse, dans la logique du forfait d’intĂ©gration.

Des mesures plus incisives s’imposent

L’OSAR considère donc sur le principe que les mesures annoncĂ©es aujourd’hui par le Conseil fĂ©dĂ©ral sont un pas dans la bonne direction et salue notamment la crĂ©ation d’une plateforme d’offres d’emploi pour les personnes rĂ©fugiĂ©es hautement qualifiĂ©es, qui devrait toutefois ĂŞtre accessible Ă  tous les groupes de personnes rĂ©fugiĂ©es. Dans l’ensemble, l’OSAR estime cependant que des mesures plus incisives s’imposent, surtout au vu de l’objectif ambitieux consistant Ă  faire passer le taux d’activitĂ© des personnes bĂ©nĂ©ficiant du statut S Ă  40 % d’ici la fin de l’annĂ©e.

Ainsi il convient par exemple d’intensifier les efforts visant à améliorer le soutien à la reconnaissance des diplômes. Les projets de la société civile en la matière ayant fait leurs preuves depuis des années, une phase pilote n’est pas nécessaire. De telles approches positives devraient plutôt être rapidement mises en œuvre de manière généralisée. Selon l’OSAR, des mesures supplémentaires d’envergure sont également requises dans le domaine de la garde d’enfants afin que les nombreuses femmes réfugiées ayant des enfants en bas âge aient la possibilité d’exercer une activité lucrative.

Non aux inégalités

En outre, l’OSAR prend acte du fait que la prolongation des délais de départ permet d’envisager de meilleures perspectives pour les personnes exerçant une activité lucrative qui ne bénéficient plus du statut de protection S. Ce changement ne doit toutefois ni pénaliser les personnes ayant le statut S qui sont encore en formation ou qui ne peuvent pas travailler ni accentuer les inégalités de traitement envers les personnes déplacées par la guerre qui viennent d’autres pays et qui sont admises à titre provisoire (statut F). L’OSAR réitère donc sa demande de créer un nouveau statut de protection uniforme afin de garantir l’égalité de traitement de toutes les personnes déplacées par la guerre.

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