[Translate to Französich:]

La Confédération attribue les mandats d’encadrement dans les centres fédéraux d’asile

11 septembre 2019

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a attribué à l’entreprise ORS Service AG et à Asyl-Organisation Zürich (AOZ) les mandats portant sur les prestations d’encadrement dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. L’OSAR salue l’attribution des mandats à AOZ dans trois régions d’asile, qui pourra s’appuyer sur les expériences positives qu’elle a acquises durant la phase-test à Zurich. Toutefois, elle regrette qu’aucune organisation de la société civile n’ait été prise en compte lors de l’attribution des mandats. L’OSAR invite ORS à se montrer ouverte à une collaboration étroite avec les services de protection juridique. Il importe par ailleurs d’impliquer la société civile afin de promouvoir l’intégration.

La nouvelle loi sur l’asile, entrĂ©e en vigueur le 1er mars 2019, prĂ©voit la mise en place de centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile (CFA) dans six rĂ©gions d’asile de Suisse. Ce nouveau système implique des exigences nouvelles en matière d’hĂ©bergement des personnes requĂ©rantes d’asile. Le SEM a attribuĂ© Ă  l’entreprise ORS et Ă  AOZ Zurich la responsabilitĂ© d’assurer l’encadrement sur place.

L’OSAR se réjouit de l’attribution de trois mandats à AOZ. Elle juge positivement les services d’hébergements qu’AOZ a assurés au cours de la phase-test sur le site Juch-Areal. Depuis le début de la phase-test en 2013, AOZ a démontré qu’une occupation aussi large que possible et une bonne mixité des requérant-e-s d’asile contribuent à une gestion harmonieuse. La collaboration avec les services de protection juridique a été exemplaire. AOZ s’est par ailleurs montrée très ouverte vis-à-vis de la société civile et du quartier. Cette ouverture a contribué à une meilleure acceptation du CFA.

L’OSAR demandeles mêmes exigences à l’entreprise privée ORS: elle attend d’ORS qu’elle se montre ouverte à une collaboration étroite avec les services de protection juridique. En outre, elle recommande une implication de la société civile dans l’encadrement sur place, pendant la procédure d’asile déjà, afin de promouvoir à la fois l’intégration et l’acceptation parmi la population.

Il est regrettable que le SEM n’ait pas pris en compte les organisations de la société civile dans l’attribution des mandats, précisément en raison de l’importance que revêt le lien avec la société civile. L’attribution repose sur le rapport qualité-prix. Or, un prix plus avantageux ne doit pas nuire à la qualité des services fournis en matière d’hébergement des personnes requérantes d’asile.

L’OSAR exige que AOZ et ORS s’engagent Ă  observer des normes minimales en matière de protection des droits fondamentaux des personnes requĂ©rantes d’asile. Concrètement, il s’agit de prĂ©server la vie privĂ©e et familiale. Par ailleurs, les restrictions Ă  la libertĂ© de mouvement doivent ĂŞtre proportionnĂ©es et doivent pouvoir ĂŞtre objectivement justifiĂ©es. Il importe en outre de s’assurer que les centres situĂ©s en pĂ©riphĂ©rie soient accessibles par des moyens de transport rĂ©guliers, afin d’éviter que tout sĂ©jour en CFA ne s’apparente Ă  une privation de libertĂ©. Les personnes requĂ©rantes d’asile doivent de plus pouvoir mener une vie aussi indĂ©pendante que possible. Une protection juridique efficace peut ĂŞtre garantie pour autant que les services de conseils et de reprĂ©sentation juridique soient accessibles sans accompagnement ni contrĂ´le des personnes. Les mesures disciplinaires doivent ĂŞtre proportionnĂ©es et communiquĂ©es de manière comprĂ©hensible.

Les conventions de prestations conclues avec les exploitants doivent comporter des exigences en ce sens.