Qualität Rechtsschutz ungenügend definiert

Protection insuffisante contre les incendies dans les centres d’hébergement pour requérants d’asile

06 décembre 2018

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) critique la dérive dans le traitement des prescriptions en matière de protection contre les incendies dans les centres d’hébergement. Celles-ci ont été assouplies en décembre 2015 afin d’accueillir plus rapidement les personnes requérantes d’asile. Toutefois, la décision de dérogations, initialement limitée à la fin de 2017, a été prolongée jusqu’à fin 2019. L’OSAR exige donc que ces dérogations soient levées immédiatement.

Sept personnes sont mortes dans un incendie, Ă  Soleure, la semaine dernière, dans un immeuble d’habitation dĂ©pourvu d’extincteurs et de dĂ©tecteurs d’incendie. Les personnes dĂ©cĂ©dĂ©es sont des requĂ©rant-e-s d’asile. Les sapeurs-pompiers de Soleure ont pourtant tout donnĂ©; selon des experts du feu, les dĂ©tecteurs de fumĂ©e, qui ne sont pas obligatoires en Suisse, auraient probablement pu sauver des vies. La FĂ©dĂ©ration suisse des sapeurs-pompiers (FSSP) appelle de ses vĹ“ux une obligation des dĂ©tecteurs de fumĂ©e.

En effet, la rĂ©glementation en matière de sĂ©curitĂ© incendie a Ă©tĂ© simplifiĂ©e par une dĂ©cision par voie de circulaire du 23 dĂ©cembre 2015 pour l’hĂ©bergement temporaire de requĂ©rants d’asile de l’Association des Ă©tablissements cantonaux d’assurances incendie (AEAI). Celle-ci Ă©tait limitĂ©e dans le temps jusqu’à fin dĂ©cembre 2017 et Ă©tablie pour «garantir le logement temporaire d’un nombre inhabituellement Ă©levĂ© de requĂ©rants d’asile», selon le texte-mĂŞme de la dĂ©cision circulaire. Depuis lors, 150 au lieu de 50 personnes peuvent par exemple ĂŞtre hĂ©bergĂ©es dans des installations de protection civile et des abris Ă©quipĂ©s d’une voie d’évacuation, ou 250 personnes au lieu de 100 dans des bâtiments pourvus de deux voies d’évacuation. Cependant, en mars 2017, cette dĂ©cision provisoire a Ă©tĂ© prolongĂ©e jusqu’à fin 2019, car manifestement «la situation au niveau des logements ne s’est pas dĂ©tendue».

Sécurité égale pour toutes et tous

Des précautions maximales doivent être prises pour assurer la sécurité des requérant-e-s d’asile, de la même manière que pour toute personne. Selon l’OSAR, aucune différence ne peut être acceptée: il est incompréhensible, à son sens, que la décision d’assouplir la réglementation en matière de protection incendie ait pu être prolongée en 2017. A cette époque, le nombre de demandes d’asile était tombé à 18’000, soit bien en dessous de la moyenne des cinq années précédentes. En 2018, ce nombre a encore chuté et, selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), il devrait cette fois s’établir à près de 16’000 à la fin de l’année. De ce fait, l’assouplissement de la protection contre l’incendie, justifié par le nombre élevé de demandes en 2015, n’est plus tenable, car il n’y a pas de situation d’urgence. L’OSAR exige donc que les dérogations soient levées immédiatement afin que les personnes cherchant une protection dans notre pays ne soient plus exposées à de tels risques.