Lutter contre la pauvreté au lieu de la punir

08 février 2021

Les personnes sans passeport suisse qui vivent ici loyalement depuis plus de dix ans ne devraient plus être renvoyées au simple motif qu'elles dépendent de l'aide sociale. C'est ce qu’exige la pétition « La pauvreté n'est pas un crime », soutenue par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Les modifications de la LEI peuvent avoir de graves consĂ©quences pour les Ă©trangères et Ă©trangers bĂ©nĂ©ficiant de l'aide sociale. Toute personne qui bĂ©nĂ©ficie d’un soutien financier de la part de l'État pendant une pĂ©riode prolongĂ©e risque en effet dĂ©sormais de voir son autorisation d'Ă©tablissement rĂ©voquĂ©e, voire d’être renvoyĂ©e. Or, Ă  l'heure actuelle, nombreuses sont les personnes Ă  ĂŞtre menacĂ©es de tomber malades ou de perdre leur emploi en raison de la pandĂ©mie du coronavirus ; deux situations qui mènent souvent Ă  l’aide sociale : « La pauvretĂ© peut nous toucher toutes et tous. Que ce soit en raison d’une perte d’emploi, d’un accident, d’une crise Ă©conomique, d’une maladie, d’un divorce ou de toute autre urgence personnelle Â», Ă©crit le comitĂ© Ă  l’origine de la pĂ©tition. « Notre système social est donc lĂ  pour nous garantir Ă  toutes et tous une vie dĂ©cente dans de telles situations. Â» Le comitĂ© souligne qu'il est urgent de procĂ©der Ă  des changements lĂ©gislatifs afin que les personnes qui vivent en Suisse depuis des dĂ©cennies, y ont Ă©levĂ© leurs enfants, y ont travaillĂ© et payĂ© des impĂ´ts, et qui se sont retrouvĂ©es dans une situation d'urgence sans qu’il y ait aucune faute de leur part, ne perdent pas leur droit de sĂ©jour. La pĂ©tition demande au Conseil national d'approuver l'initiative parlementaire « La pauvretĂ© n'est pas un crime Â». Celle-ci prĂ©voit que la rĂ©vocation de l’autorisation de sĂ©jour ou de l’autorisation d'Ă©tablissement en cas de recours Ă  l'aide sociale après dix ans de rĂ©sidence en Suisse ne soit plus possible pour autant que les personnes concernĂ©es ne sont pas dĂ©libĂ©rĂ©ment tombĂ©es dans la pauvretĂ© ou qu’elles n’aient pas rechignĂ© Ă  en sortir.

Les personnes réfugiées et migrantes originaires de pays en guerre ou en guerre civile qui ont finalement obtenu une autorisation de séjour permanente en raison de leur intégration avancée et qui sont contraintes de recourir à l’aide sociale pendant une période prolongée sont directement touchées par ce durcissement. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle LEI, les cantons peuvent réexaminer et éventuellement ordonner le renvoi de personnes qui bénéficient de manière prolongée de l’aide sociale. Pour les personnes réfugiées de pays en guerre au bénéfice d’une autorisation de séjour permanente, garder un emploi et ne pas tomber dans l'aide sociale sont donc essentiels. La menace que constituent un nouvel examen de leur cas et leur renvoi potentiel en cas de recours à l’aide sociale pousse les gens à renoncer au soutien nécessaire.

L’OSAR soutient les exigences de la pétition et appelle à sa signature.