Russie : informations utiles pour les personnes en quête de protection

Les personnes réfugiées de Russie peuvent déposer une demande d’asile en Suisse afin d’y obtenir une protection. Vous trouverez ci-après des informations importantes sur les offices de contact, les droits des personnes en quête de protection et le rôle de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Informations en russe / Россия: полезная информация для тех, кто ищет защиты

Abonnez-vous à notre canal Telegram pour obtenir des informations utiles / Підписуйтесь на наш Telegram-канал, щоб отримувати більше корисної інформації / Подписывайтесь на наш Telegram-канал, чтобы получать больше полезной информации

Avant l'arrivée en Suisse

Comment puis-je entrer en Suisse ?

Un visa est nécessaire pour entrer en Suisse, sauf si la personne en quête de protection a la nationalité ukrainienne en plus de son passeport russe. Sous certaines conditions, un visa humanitaire peut être octroyé par l’ambassade suisse aux personnes en danger pour qu’elles puissent entrer dans le pays et y déposer une demande d’asile. La pratique en matière de visas humanitaires est restrictive. Un tel visa peut être délivré si, dans un cas d’espèce, il y a lieu d’estimer que la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays d’origine ou de provenance. En outre, un lien avec la Suisse est généralement exigé pour obtenir ce visa. L’examen de la demande se fonde sur les circonstances propres au cas d’espèce.

Après l'arrivée en Suisse

Combien de temps puis-je rester sans déposer de demande d’asile ?

Les ressortissantes et ressortissants russes qui possèdent un visa Schengen peuvent séjourner légalement dans l’espace Schengen, et donc aussi en Suisse, pendant 90 jours, même sans avoir déposé de demande d’asile. Depuis le 19 septembre 2022, les conditions ordinaires s’appliquent à nouveau à l’obtention d’un visa Schengen pour l’entrée en Suisse. C’est-à-dire que l’accord de 2009 visant à faciliter la délivrance de visas pour les ressortissant-e-s russes n’est plus en vigueur. Si vous souhaitez déposer une demande de visa, veuillez-vous adresser à TLS Russie. Vous trouverez des informations concernant les différentes catégories de visa sur ce site web.

Les ressortissant-e-s russes dont l’épouse ou l’époux bénéficie du statut de protection S en Suisse, ou celles et ceux dont un enfant ou un parent a obtenu cette protection ont la possibilité de demander le statut S dans le cadre du regroupement familial.

Où puis-je déposer une demande d’asile ?

Les personnes qui fuient la Russie et arrivent en Suisse peuvent s’annoncer directement auprès de l’un des six centres fédéraux pour requérants d’asile avec tâches procédurales et y déposer une demande. La liste des centres fédéraux pour requérants d’asile est disponible ici. Les personnes requérantes d’asile sont hébergées dans ces centres pendant la durée de la procédure et reçoivent, si nécessaire, les premiers soins médicaux.

Il est également possible de déposer une demande d’asile à la douane ou à l’aéroport. Dans ce cas, les personnes requérantes d’asile sont transférées vers le centre fédéral le plus proche.

Les personnes qui refusent d’accomplir le service militaire dans leur pays d’origine ou qui désertent obtiennent-elles l’asile en Suisse ?

Si un objecteur de conscience ou un déserteur encourt une peine disproportionnée parce que son comportement est qualifié d’opposition politique, il satisfait à la qualité de personne réfugiée au sens de la Convention de Genève sur les réfugiés et est reconnu comme tel en Suisse. Afin d’établir si ce cas concret s’applique à un-e requérant-e, la situation doit être examinée au cas par cas lors de la procédure d’asile.

Cela est valable indépendamment de la clause d’exception de la loi sur l’asile (art. 3, al. 3) selon laquelle les personnes qui craignent de subir de sérieux préjudices au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté ne sont pas des personnes réfugiées. En effet, cet alinéa contient une réserve de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. L’article 1a de la Convention de Genève définit que le terme « réfugié » s’applique à toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Où puis-je trouver un conseil juridique sur le droit d’asile ?

Dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, une représentation juridique est attribuée aux personnes requérantes pour les soutenir dans la procédure. Si vous avez été affecté-e à un canton et que vous avez besoin d’assistance juridique, vous pouvez vous adresser à un bureau de consultation juridique.

Soins médicaux

Qu’en est-il du Covid-19 en Suisse ?

Les personnes réfugiées de Russie peuvent entrer en Suisse sans être vaccinées.

Des informations sur le coronavirus sont disponibles sur le site de l’OFSP. Les personnes requérantes d’asile et les personnes réfugiées bénéficient en Suisse du même accès à la vaccination contre le Covid-19 que le reste de la population.

Aide sociale et financière

Quand et où puis-je bénéficier d’une aide sociale et financière ?

Les personnes réfugiées ont droit à l’aide sociale en matière d’asile dès qu’elles déposent une demande d’asile. Il existe également une couverture d’assurance-maladie. La fortune est prise en compte lors du calcul des prestations sociales.

Puis-je bénéficier de l’aide sociale en matière d’asile sans avoir déposé une demande d’asile ?

Les ressortissant-e-s russes titulaires d’un visa Schengen peuvent séjourner légalement en Suisse chez des proches, des ami-e-s, etc. pendant 90 jours, même sans déposer de demande d’asile. Les personnes qui les accueillent ne sont pas punissables. Pendant la durée de séjour de 90 jours, il n’existe en principe aucun droit à l’aide sociale ni à la couverture d’assurance-maladie, à l’exception de l’aide d’urgence médicale.

Habiter et vivre en Suisse

Est-ce que je peux ouvrir un compte postal ou un compte bancaire en Suisse ?

Postfinance a un mandat de service universel et est tenue de mettre un compte à la disposition de toute personne séjournant en Suisse. La pratique des banques est différente.

Où puis-je habiter ?

Les personnes requérantes d’asile sont logées dans des hébergements collectifs. Elles restent dans les centres fédéraux pour requérants d’asile jusqu’à leur attribution à un canton. La liste des centres fédéraux pour requérants d’asile est disponible ici.

Puis-je choisir librement le lieu ou le canton d’hébergement ?

Non. Les personnes réfugiées sont réparties entre les cantons selon une clé de répartition proportionnelle à la population.

Autres sujets

Attention à la traite des êtres humains !

La plate-forme suisse contre la traite des êtres humains propose des informations et de l’aide aux personnes concernées par la traite et l’exploitation des êtres humains. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a aussi lancé une campagne contre la traite des êtres humains. Vous trouverez ici des informations à ce sujet, également disponibles en russe. Important : ne partez pas avec des personnes que vous ne connaissez pas et qui proposent, pendant le voyage, à l’arrivée à la gare ou sur Internet, une possibilité d’hébergement. Annoncez-vous impérativement d’abord dans un centre fédéral d’asile.

Les personnes vulnérables bénéficient-elles d’une protection particulière ?

Oui. Les personnes mineures non accompagnées, les personnes âgées et les personnes atteintes d’une maladie sont, entre autres, considérées comme des personnes vulnérables.

Россия: полезная информация для тех, кто ищет защиты

Лица, бежавшие из России, в Швейцарии могут подать ходатайство о предоставлении убежища, чтобы получить на ее территории защиту. Ниже находится важная информация о контактных центрах, и правах лиц, ищущих защиту, а также роли Швейцарской службы по оказанию помощи беженцам (SFH/OSAR).

Перед прибытием в Швейцарию

Как я могу въехать в Швейцарию?

Для въезда в Швейцарию необходима виза, кроме случаев, когда лицо, ищущее защиты, вместе с русским паспортом обладает и украинским гражданством. Лицам, подвергающимся опасности, при определенных условиях может быть выдана гуманитарная виза в Швейцарию на территории посольства Швейцарии, чтобы получить возможность доступа к швейцарской территории, чтобы там подать ходатайство о предоставлении убежища. Гуманитарная виза может быть выдана, если, на основании конкретного индивидуального случая, очевидно следует предположить, что этот человек находится в непосредственной, серьезной и конкретной опасности для жизни и здоровья в своей стране происхождения или стране происхождения. Кроме того, для выдачи гуманитарной визы, как правило, требуется связь со Швейцарией. Решение будет приниматься на основе конкретных обстоятельств конкретного дела.

После прибытия в Швейцарию

Сколько времени я могу оставаться, не подавая ходатайства о предоставлении убежища?

Граждане России могут легально находиться в Шенгенской зоне в течение 90 дней, в том числе и в Швейцарии (даже если они не подали ходатайства о предоставлении убежища). Для шенгенской визы обычные требования снова действуют с 19.9.2022; т.е. упрощение визового режима, действующее с 2009 года, отменено. Если вы хотите подать заявление на получение визы, пожалуйста, отправьте его в TLS Contact Russia. Там же вы найдете информацию о возможных категориях виз.

Для российских граждан, состоящих в браке с лицом, получившим защитный статус S в Швейцарии или являющимися родителями или детьми такого лица, возможно получение статуса защиты S.

Где я могу подать заявление о предоставлении убежища?

Лица, бегущие из России и прибывающие в Швейцарию, могут зарегистрироваться в одном из шести федеральных центров убежища с процедурной функцией и подать там заявление. Нажмите здесь, чтобы ознакомиться со списком федеральных центров убежища. Они также размещаются там на время процедуры предоставления убежища и при необходимости получают первоначальную медицинскую помощь. Ходатайство о предоставлении убежища также может быть подано на таможне или в аэропорту. Затем они будут направлены в ближайший Федеральный центр по предоставлению убежища.

Лица, отказывающиеся от военной службы или дезертировавшие в своей стране, получают убежище в Швейцарии?

Если лицо, отказывающееся от военной службы или дезертировавшие в своей стране, сталкивается с непропорционально высоким тюремным заключением, поскольку это классифицируется как политическая оппозиция, он получает статус беженца и получает убежище в Швейцарии в соответствии с Женевской конвенцией о беженцах. Вопрос о том, применяется ли это в конкретном случае, рассматривается в каждом конкретном случае.

Статья 1а женевской конвенции, на которую ссылается статья 3 Швейцарского закона об убежище, определяет "беженца" как лицо, которое из-за обоснованных опасений преследования по признаку его расы, религии, гражданства, принадлежности к определенной социальной группе или политических убеждений находится за пределами страны, гражданином которой он является

Где я могу найти юридическую консультацию?

В федеральных центрах по предоставлению убежища всем просителям убежища назначается юридическое представительство для оказания им поддержки в этой процедуре. Если вы назначены в кантон и нуждаетесь в юридической консультации там, вы можете связаться с этими юридическими консультационными центрами.

Медицинское обслуживание

Какая ситуация с COVID-19 в Швейцарии?

Лица, бежавшие из России, могут въезжать в Швейцарию и без прививок.

Информация о ситуации с коронавирусом представлена на сайте Федерального ведомства здравоохранения (BAG). Лицам, бежавшим из России и ищущим убежища, в Швейцарии обеспечивается такой же доступ к прививкам от Covid-19, как и остальному населению страны.

Социальная и финансовая помощь

Когда и где я могу получить социальную и финансовую помощь?

Беженцы могут рассчитывать на социальную помощь для лиц, ищущих убежища, как только они подадут ходатайство о предоставлении убежища. Также существует защита по медицинской страховке. При расчете социальных выплат в расчет принимается и имущественное положение.

Получу ли я социальную помощь для лиц, ищущих убежища, без ходатайства о предоставлении убежища?

Граждане России могут и без ходатайства о предоставлении убежища легально проживать в Швейцарии у родственников и друзей в течение 90 дней. Лица, принимающие их, не подвергаются штрафам. Как правило, лица во время 90-дневного пребывания без визы не могут претендовать на социально-правовую помощь и защиту по медицинской страховке, кроме случаев неотложной (медицинской) помощи.

Проживание и жизнь в Швейцарии

Могу ли я открыть в Швейцарии счет в почтовом или коммерческом банке?

Почтовому финансовому подразделению Postfinance дано поручение о базовом обеспечении беженцев, и оно обязано предоставить счет в распоряжение любого лица, находящегося в Швейцарии. Практика других банков может отличаться.

Где я могу жить?

Лица, ищущие убежища, размещаются в коллективных приютах. До прикрепления к определенному кантону они остаются в федеральных центрах для предоставления убежища. Здесь можно найти список федеральных центров для предоставления убежища.

Могу я сам выбрать место жительства или кантон проживания?

Нет. Лица, ищущие защиты, распределяются по кантонам пропорционально количеству их населения.

Другие темы

Где я могу найти информацию об опасности торговли людьми?

На Швейцарской платформе по борьбе с торговлей людьми находится информация и контакты для лиц, пострадавших от торговли людьми и эксплуатации. Помимо этого, Государственный секретариат по вопросам миграции (SEM) начал компанию по борьбе с торговлей людьми. Здесь есть информация, в том числе на русском языке. Важно: не следуйте за лицами, которых Вы не знаете и которые предлагают Вам непосредственную возможность ночевки (в дороге, при прибытии на вокзал, в Интернете). Сначала обязательно зарегистрируйтесь в Федеральном центре по предоставлению убежища, если у Вас пока нет знакомых или родственников, к которым Вы можете пойти.

Пользуются ли особой защитой наиболее уязвимые лица?

Да. К ним относятся, среди прочих, несовершеннолетние без сопровождения, пожилые и больные люди. Имеет смысл предварительно зарегистрировать наиболее уязвимых лиц, о предстоящем приезде которых уже известно, в одном из Федеральных центров по предоставлению убежища. Помимо этого, наиболее уязвимых лиц не размещают в частных местах проживания.

Qui protège les personnes réfugiées du froid et de l’exclusion ?

Aidez les personnes réfugiées en faisant un don.

Faire un don