Incidents de violence: les autorités doivent assumer leur responsabilité

Les incidents de violence décrits par Amnesty International sont extrêmement préoccupants. Les accusations figurant dans le rapport doivent être examinées par un organisme indépendant. Il n’est pas acceptable que des personnes confiées à la Suisse et ayant besoin de protection soient au contraire harcelées et maltraitées. En tant qu’autorité mandante, le SEM porte l’entière responsabilité quant aux incidents et à la gestion de la violence dans les CFA.

L’OSAR reconnaît certes que le SEM reprend, avec le nouveau concept de prévention de la violence, des aspects importants et qu’il a élaboré des mesures correspondantes à l’intention des régions d’asile. La nomination de l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer pour enquêter objectivement sur certains incidents de violence est un pas dans la bonne direction. Son enquête devrait être étendue aux cas documentés par Amnesty International. En outre, l’accusation d’un manquement des autorités à l’obligation du SEM de protéger contre la violence les requérant-e-s d’asile dans les CFA doit être examinée. L’OSAR se félicite donc que le Parlement ait lancé une enquête indépendante sur les accusations concernant les incidents de violence dans les CFA. L’inspection de la Commission de gestion du Conseil national doit notamment permettre de clarifier si le SEM remplit de manière exhaustive ses tâches de surveillance et s’il met en œuvre de manière suffisamment contraignante les obligations qui lui incombent en vertu du droit international.

Cependant, beaucoup de temps sera perdu avec les enquêtes qui ont été lancées et les mesures urgentes et contraignantes seront mises en veilleuse. L’OSAR exige donc la mise en place immédiate d’un organisme indépendant de gestion des plaintes pour toutes les victimes de violence, afin de protéger toutes les parties concernées. En effet, sans soutien, il est quasiment impossible pour les requérant-e-s d’asile victimes de violence de déposer une plainte à la police, d’autant plus qu’ils ne maîtrisent souvent pas la langue et ne disposent pas des informations nécessaires. Un organisme indépendant de gestion des plaintes devrait être facilement accessible et servir de premier point de contact dans les centres d’hébergement pour requérants d’asile ou à proximité immédiate.

L’OSAR exige en outre la mise en place urgente d’une surveillance systématique de tous les incidents de violence afin que les lacunes éventuelles du système puissent être identifiées et le respect des droits humains assuré. À titre de mesures préventives supplémentaires, l’encadrement social dans les CFA doit être renforcé et le personnel de sécurité doit recevoir une formation qualifiante. L’OSAR a attiré à plusieurs reprises l’attention sur la nécessité de mesures préventives afin de prévenir les incidents de violence.

Amnesty International signale que des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s (RMNA) ont été enfermés à titre punitif dans des «salles de réflexion». Les RMNA ne doivent en aucun cas être détenus dans des «salles de réflexion». L’OSAR invite le SEM à prononcer une interdiction sans équivoque à ce propos. Comme l’OSAR l’a déjà exigé dans ses «Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile», les RMNA doivent en outre être hébergés dans des structures isolées et séparés des adultes.