Incidents de violence: les autorités doivent assumer leur responsabilité

19 mai 2021

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est très inquiète de l’étendue des incidents de violence décrits par Amnesty International dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). La Commission de gestion doit clarifier du point de vue de l’OSAR si le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) assume entièrement son devoir de surveillance ou si le reproche de manquement des autorités se confirme. L’OSAR exige en outre la mise en place immédiate d’une surveillance systématique de tous les incidents de violence afin que les lacunes éventuelles du système puissent être identifiées. Par ailleurs, il faut d’urgence un organisme indépendant de gestion des plaintes pour toutes les victimes de violence.

Les incidents de violence décrits par Amnesty International sont extrêmement préoccupants. Les accusations figurant dans le rapport doivent être examinées par un organisme indépendant. Il n’est pas acceptable que des personnes confiées à la Suisse et ayant besoin de protection soient au contraire harcelées et maltraitées. En tant qu’autorité mandante, le SEM porte l’entière responsabilité quant aux incidents et à la gestion de la violence dans les CFA.

L’OSAR reconnaĂ®t certes que le SEM reprend, avec le nouveau concept de prĂ©vention de la violence, des aspects importants et qu’il a Ă©laborĂ© des mesures correspondantes Ă  l’intention des rĂ©gions d’asile. La nomination de l’ancien juge fĂ©dĂ©ral Niklaus Oberholzer pour enquĂŞter objectivement sur certains incidents de violence est un pas dans la bonne direction. Son enquĂŞte devrait ĂŞtre Ă©tendue aux cas documentĂ©s par Amnesty International. En outre, l’accusation d’un manquement des autoritĂ©s Ă  l’obligation du SEM de protĂ©ger contre la violence les requĂ©rant-e-s d’asile dans les CFA doit ĂŞtre examinĂ©e. L’OSAR se fĂ©licite donc que le Parlement ait lancĂ© une enquĂŞte indĂ©pendante sur les accusations concernant les incidents de violence dans les CFA. L’inspection de la Commission de gestion du Conseil national doit notamment permettre de clarifier si le SEM remplit de manière exhaustive ses tâches de surveillance et s’il met en Ĺ“uvre de manière suffisamment contraignante les obligations qui lui incombent en vertu du droit international.

Urgence d’un organisme indépendant de gestion des plaintes et d’une surveillance

Cependant, beaucoup de temps sera perdu avec les enquêtes qui ont été lancées et les mesures urgentes et contraignantes seront mises en veilleuse. L’OSAR exige donc la mise en place immédiate d’un organisme indépendant de gestion des plaintes pour toutes les victimes de violence, afin de protéger toutes les parties concernées. En effet, sans soutien, il est quasiment impossible pour les requérant-e-s d’asile victimes de violence de déposer une plainte à la police, d’autant plus qu’ils ne maîtrisent souvent pas la langue et ne disposent pas des informations nécessaires. Un organisme indépendant de gestion des plaintes devrait être facilement accessible et servir de premier point de contact dans les centres d’hébergement pour requérants d’asile ou à proximité immédiate.

L’OSAR exige en outre la mise en place urgente d’une surveillance systématique de tous les incidents de violence afin que les lacunes éventuelles du système puissent être identifiées et le respect des droits humains assuré. À titre de mesures préventives supplémentaires, l’encadrement social dans les CFA doit être renforcé et le personnel de sécurité doit recevoir une formation qualifiante. L’OSAR a attiré à plusieurs reprises l’attention sur la nécessité de mesures préventives afin de prévenir les incidents de violence.

Amnesty International signale que des requĂ©rant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagnĂ©-e-s (RMNA) ont Ă©tĂ© enfermĂ©s Ă  titre punitif dans des «salles de rĂ©flexion». Les RMNA ne doivent en aucun cas ĂŞtre dĂ©tenus dans des «salles de rĂ©flexion». L’OSAR invite le SEM Ă  prononcer une interdiction sans Ă©quivoque Ă  ce propos. Comme l’OSAR l’a dĂ©jĂ  exigĂ© dans ses «Standards minimaux pour l’hĂ©bergement des personnes requĂ©rantes d’asile», les RMNA doivent en outre ĂŞtre hĂ©bergĂ©s dans des structures isolĂ©es et sĂ©parĂ©s des adultes. 

Eliane Engeler

Porte-parole