Pressekonferenz zum Coronavirus

Coronavirus: les droits des personnes requérantes d’asile doivent être respectés

24 avril 2020

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) soutient dans un esprit de solidarité les mesures drastiques adoptées par le Conseil fédéral afin d’enrayer la propagation du coronavirus. Elle rappelle que les droits des personnes requérantes d’asile doivent être respectés en tout temps.

Le coronavirus a entraîné des bouleversements sociaux et économiques au niveau mondial. Nous nous trouvons toujours dans une situation de crise extraordinaire.

En Suisse

Les directives et recommandations du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’appliquent également à l’asile. Toutefois, en raison de la promiscuité qui règne dans les hébergements pour requérants d’asile, nombre d’entre elles n’ont pu être observées. Très préoccupée par la situation, l’OSAR a adressé le 21 mars dernier une lettre ouverte au Conseil fédéral, exigeant la suspension de toutes les procédures d’asile.

L’intervention de l’OSAR et de nombreuses autres organisations en Suisse a fini par payer. En l’espace de deux semaines, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a adopté des mesures et procédé à des ajustements dans les centres fédéraux pour requérants d’asile afin de respecter les mesures de protection émises par l’OFSP.

Au dĂ©part, les mesures pour protĂ©ger la santĂ© et lutter contre la pandĂ©mie Ă©taient limitĂ©es Ă  trois mois dans le secteur de l'asile, soit jusqu'au dĂ©but du mois de juillet. Le 12 juin, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© de les prolonger jusqu'au dĂ©but du mois d'octobre 2020. 

Exigences supplémentaires de l’OSAR

  • Aucune audition et aucun entretien ne doit ĂŞtre organisĂ© sans la prĂ©sence de la protection juridique ou de la reprĂ©sentation des Ĺ“uvres d’entraide, afin de garantir des procĂ©dures Ă©quitables et correctes.
  • La qualitĂ© et l'exhaustivitĂ© de l'examen des faits doivent pleinement ĂŞtre garanties dans chaque cas, en particulier lorsque les entretiens ne sont pas menĂ©s en personne mais par des moyens techniques. 
  • Le volume des procĂ©dures, le nombre d’étapes de la procĂ©dure et la rapiditĂ© des procĂ©dures doivent ĂŞtre rĂ©duits. Les dĂ©cisions en la matière doivent ĂŞtre prises en consultation avec la protection juridique ou la reprĂ©sentation des Ĺ“uvres d’entraide, le personnel mĂ©dical, le personnel spĂ©cialisĂ© et les autres parties prenantes.
  • La prioritĂ© doit ĂŞtre accordĂ©e aux cas dont l’issue de la procĂ©dure apparaĂ®t positive et pour lesquels aucune autre Ă©tape n’est prĂ©vue.
  • Le traitement de toutes les demandes d’asile doit ĂŞtre assurĂ© en Suisse, mĂŞme si, selon le règlement Dublin III, un autre État Dublin pourrait ĂŞtre responsable de l’exĂ©cution de la procĂ©dure d’asile. La Suisse doit prendre en charge elle-mĂŞme le traitement des demandes, le transfert de personnes vers les autres États europĂ©ens Ă©tant pour le moment impossible.
  • L’admission provisoire des rĂ©fugiĂ©s doit ĂŞtre accordĂ©e, si en raison de la crise mondiale du Covid-19 il n’est pas possible Ă  long terme de renvoyer les personnes dans leur pays d’origine ou de provenance.
  • Au cas par cas, la procĂ©dure doit ĂŞtre suspendue si les faits mĂ©dicaux ne peuvent ĂŞtre pleinement Ă©tablis en raison d’un manque de personnel mĂ©dical et de capacitĂ©s insuffisantes du système de santĂ©.
  • Il s’agit de renoncer aux dĂ©cisions nĂ©gatives avec renvoi dans le cadre de l’ancienne procĂ©dure si aucune reprĂ©sentation juridique n’est mandatĂ©e. Dans les cantons, la protection juridique est fortement limitĂ©e et difficilement accessible en raison du Covid-19. L’accès Ă  la justice n’est donc pas assurĂ©.
  • Les personnes en dĂ©tention administrative doivent ĂŞtre mises en libertĂ© et obtenir un accès sans restriction Ă  un hĂ©bergement d’urgence et aux soins mĂ©dicaux, l’exĂ©cution des renvois Ă©tant impossible pour le moment.
  • Les recommandations de l’OFSP et les directives du Conseil fĂ©dĂ©ral doivent ĂŞtre mises en Ĺ“uvre de manière cohĂ©rente dans tous les hĂ©bergements collectifs: centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile, structures cantonales d’hĂ©bergement pour requĂ©rants d’asile et centres d’urgence.