Pressekonferenz zum Coronavirus

Coronavirus: les droits des personnes requérantes d’asile doivent être respectés

28 octobre 2020

Jusqu'à nouvel ordre, le coronavirus détermine la vie sociale et économique de tous les individus dans le monde. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) soutient par solidarité les efforts visant à ralentir la propagation du virus. Les droits des personnes requérantes d'asile doivent toujours être garantis.

Fin octobre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prendre de nouvelles mesures contre la propagation rapide du coronavirus afin de réduire sensiblement le nombre de contacts entre les personnes.

En Suisse

Les directives et recommandations du Conseil fĂ©dĂ©ral et de l’Office fĂ©dĂ©ral de la santĂ© publique (OFSP) s’appliquent Ă©galement Ă  l’asile. Toutefois, en raison de la promiscuitĂ© qui règne jusqu'Ă  prĂ©sent dans les hĂ©bergements pour requĂ©rants d’asile, nombre d’entre elles n’ont pu ĂŞtre observĂ©es. 

Au dĂ©part, les mesures pour protĂ©ger la santĂ© et lutter contre la pandĂ©mie Ă©taient limitĂ©es Ă  trois mois dans le secteur de l'asile, soit jusqu'au dĂ©but du mois de juillet. Le 12 juin, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© de les prolonger jusqu'au dĂ©but du mois d'octobre 2020. 

Exigences supplémentaires de l’OSAR

  • Aucune audition et aucun entretien ne doit ĂŞtre organisĂ© sans la prĂ©sence de la protection juridique ou de la reprĂ©sentation des Ĺ“uvres d’entraide, afin de garantir des procĂ©dures Ă©quitables et correctes.
  • La qualitĂ© et l'exhaustivitĂ© de l'examen des faits doivent pleinement ĂŞtre garanties dans chaque cas, en particulier lorsque les entretiens ne sont pas menĂ©s en personne mais par des moyens techniques. 
  • Le volume des procĂ©dures, le nombre d’étapes de la procĂ©dure et la rapiditĂ© des procĂ©dures doivent ĂŞtre rĂ©duits. Les dĂ©cisions en la matière doivent ĂŞtre prises en consultation avec la protection juridique ou la reprĂ©sentation des Ĺ“uvres d’entraide, le personnel mĂ©dical, le personnel spĂ©cialisĂ© et les autres parties prenantes.
  • La prioritĂ© doit ĂŞtre accordĂ©e aux cas dont l’issue de la procĂ©dure apparaĂ®t positive et pour lesquels aucune autre Ă©tape n’est prĂ©vue.
  • Le traitement de toutes les demandes d’asile doit ĂŞtre assurĂ© en Suisse, mĂŞme si, selon le règlement Dublin III, un autre État Dublin pourrait ĂŞtre responsable de l’exĂ©cution de la procĂ©dure d’asile. La Suisse doit prendre en charge elle-mĂŞme le traitement des demandes, le transfert de personnes vers les autres États europĂ©ens Ă©tant pour le moment impossible.
  • L’admission provisoire des rĂ©fugiĂ©s doit ĂŞtre accordĂ©e, si en raison de la crise mondiale du Covid-19 il n’est pas possible Ă  long terme de renvoyer les personnes dans leur pays d’origine ou de provenance.
  • Au cas par cas, la procĂ©dure doit ĂŞtre suspendue si les faits mĂ©dicaux ne peuvent ĂŞtre pleinement Ă©tablis en raison d’un manque de personnel mĂ©dical et de capacitĂ©s insuffisantes du système de santĂ©.
  • Il s’agit de renoncer aux dĂ©cisions nĂ©gatives avec renvoi dans le cadre de l’ancienne procĂ©dure si aucune reprĂ©sentation juridique n’est mandatĂ©e. Dans les cantons, la protection juridique est fortement limitĂ©e et difficilement accessible en raison du Covid-19. L’accès Ă  la justice n’est donc pas assurĂ©.
  • Les personnes en dĂ©tention administrative doivent ĂŞtre mises en libertĂ© et obtenir un accès sans restriction Ă  un hĂ©bergement d’urgence et aux soins mĂ©dicaux, l’exĂ©cution des renvois Ă©tant impossible pour le moment.
  • Les recommandations de l’OFSP et les directives du Conseil fĂ©dĂ©ral doivent ĂŞtre mises en Ĺ“uvre de manière cohĂ©rente dans tous les hĂ©bergements collectifs: centres fĂ©dĂ©raux pour requĂ©rants d’asile, structures cantonales d’hĂ©bergement pour requĂ©rants d’asile et centres d’urgence.

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