Des solutions factuelles plutôt que des slogans bon marché

Lionel Walter, porte-parole & politique

La 52^e législature a commencé, avec non seulement un nouveau Parlement fédéral, mais également une nouvelle personne à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP). « Tout indique que 2024 sera également une année exigeante », déclare le bâlois Beat Jans, arrivé à la tête du DFJP, aux médias. En effet plusieurs défis l’attendent dans le domaine de l'asile : le système d'asile ne s'avère par exemple pas suffisamment résiliant aux fluctuations, les possibilités d'hébergement et le personnel d'encadrement font défaut, le nombre de demandes d'asile et de protection augmente. Parallèlement, l'Union européenne (UE) a adopté une réforme de l'asile qui mise sur la dissuasion et le cloisonnement. Du point de vue de l'OSAR, à la suite de cette réforme la Suisse doit plus que jamais faire preuve de solidarité, en particulier envers les personnes en quête de protection, dont les droits sont de plus en plus restreints.

Aussi en Suisse, les conditions se durcissent. L’Union démocratique du centre (UDC) est sortie gagnante des élections fédérales en usant d’une simplification outrancière de problèmes complexes. Cela n'a été possible que parce que la situation politique actuelle dans le domaine de l’asile est tendue, en raison du nombre croissant de conflits internationaux qui contraignent de plus en plus de personnes à l’exil. En monopolisant largement la campagne électorale sur le thème de l’asile, elle a dépeint les requérant∙e∙s d’asile comme responsables de tous les maux, de la pénurie de logement au manque de place dans les trains ou sur les routes, en passant par l’augmentation des prix ou la criminalité. Le Parti libéral-radical (PLR) lui a emboîté le pas en choisissant la migration comme thème phare de sa campagne. Sous le slogan « ferme mais juste », il en a profité pour propager des durcissements de la politique d’asile.

La campagne et les résultats électoraux en Suisse sont emblématiques d'une évolution que l'on observe depuis quelques temps dans toute l'Europe : les partis de droite progressent, le discours public sur la migration et l'asile devient visiblement plus cru, les limites du dicible se déplacent, l'appel à un durcissement de l'asile et à des expulsions de masse se fait de plus en plus fort. Cette normalisation du discours restrictif entraîne des conséquences perfides : au lieu d'un débat constructif autour de solutions basées sur des faits, on assiste de plus en plus à un concours d'idées sur la manière de restreindre toujours plus la protection des personnes réfugiées et d'expulser les demandeur∙euse∙s d'asile hors du pays ou les empêcher d’y entrer.

Le débat inqualifiable sur le changement de pratique en faveur des femmes et des filles afghanes, leur reconnaissant le droit à l’asile du fait des discriminations et des persécutions à motifs religieux dont elles sont victimes est un exemple parlant. Cette discussion a été lancée par la droite pendant la campagne électorale. Concrètement, deux motions émanant des rangs de l’UDC et du PLR exigeaient l’annulation de ce changement de pratique. Sous l’impulsion du Centre, elles ont toutefois été renvoyées pour examen en commission durant la session d’hiver. Le débat n’est donc pas clos, bien que le besoin de protection des femmes et des filles afghanes soit incontesté et que la Suisse n’ait fait que suivre l’exemple d’autres pays européens en modifiant sa pratique.

De telles interventions parlementaires relevant de la politique du symbole marquent la politique d’asile suisse en ce début de législature. Toutes exigent un durcissement massif du droit d’asile. Pour en nommer quelques-unes : accord migratoire avec un régime dictatorial, externalisation de la procédure d’asile dans des zones de transit ou à l’étranger, ou de l’exécution du renvoi de requérant∙e∙s d’asile débouté∙e∙s. En plus d’influencer l’opinion publique et alimenter les ressentiments à l’égard des personnes réfugiées, de telles propositions sont souvent inapplicables et entrent en contradiction avec des obligations de droit international. Même la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est désormais ouvertement remise en question. Ce développement et la focalisation sur des propositions de politique symbolique, qui ne résolvent pas les véritables problèmes sont dangereux. Les fondements de l’État de droit sont ainsi menacés, la démocratie est affaiblie, menant à des fractures dans la société. C'est pourquoi un retour à de vraies solutions plutôt que la multiplication de slogans bon marché est plus que nécessaire.

A cet égard, le Centre a un rôle important à jouer dans le nouveau Parlement. Les majorités sont ténues et le compromis difficile, particulièrement au Conseil national où il ne manque que six voix à la droite pour faire pencher la balance en sa faveur. C’est une chance particulière pour le Centre qui se retrouve à la fois faiseur de majorité, mais a également l’opportunité dans un contexte de polarisation exacerbée, de se profiler comme force politique « social-bourgeoise » attachée aux principes de l’État de droit et à la tradition humanitaire de la Suisse, et porteuse d’idées convaincantes et de compromis. Les positions du Centre seront donc déterminantes pour l’orientation donnée à la politique d’asile suisse.

Les élections sont passées, les majorités sont connues. Les intérêts politiques partisans doivent maintenant être mis de côté pour faire place à un discours objectif et la priorité donnée au consensus pour des solutions pragmatiques, basées sur les faits. La majorité du Parlement ne doit pas céder aux sirènes du populisme et de la politique du symbole. Les parlementaires prêt∙e∙s à mener une politique humaine, protégeant les plus vulnérables, et axée sur le respect des obligations internationales en matière de droits humains, ne doivent pas se laisser aveugler par les discours simplistes demandant une politique d’asile toujours plus restrictive. Elles et ils sont au contraire appelé∙e∙s à s’engager pour des voies d’accès légales, pour la reconnaissance du rôle de la société civile, pour une procédure d’asile uniforme et équitable, pour une meilleure égalité de traitement des personnes réfugiées, pour une intégration économique et sociale des personnes réfugiées et pour une meilleure planification en termes d’hébergement et d’encadrement. Améliorer les droits et la situation des personnes réfugiées doit être une priorité.

Face aux défis et aux discours populistes, la réponse ne peut être que la solidarité et une politique plaçant la dignité humaine au centre. Les droits humains ne sont pas négociables et ne peuvent pas être utilisés au gré des intérêts en présence. L’OSAR continuera à s’engager sur cette voie pour la protection urgente et indispensable des personnes réfugiées et à jouer son rôle d’avocate des personnes en quête de protection.