Des solutions factuelles plutÎt que des slogans bon marché

02 février 2024

Le populisme gagne du terrain en Europe et dans les dĂ©mocraties occidentales, en Suisse aussi, avec malheureusement pour cible privilĂ©giĂ©e les personnes requĂ©rantes d’asile. La campagne Ă©lectorale pour les Ă©lections fĂ©dĂ©rales de l'automne 2023 en a Ă©tĂ© l’exemple le plus parlant. La nouvelle lĂ©gislature devrait ĂȘtre plus que jamais marquĂ©e par le thĂšme politique brĂ»lant de l’asile. L’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR) s’engagera activement pour une politique d’asile plaçant la dignitĂ© humaine au centre, loin des discours restrictifs.

Lionel Walter, porte-parole & politique

La 52e lĂ©gislature a commencĂ©, avec non seulement un nouveau Parlement fĂ©dĂ©ral, mais Ă©galement une nouvelle personne Ă  la tĂȘte du DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de justice et police (DFJP). « Tout indique que 2024 sera Ă©galement une annĂ©e exigeante Â», dĂ©clare le bĂąlois Beat Jans, arrivĂ© Ă  la tĂȘte du DFJP, aux mĂ©dias. En effet plusieurs dĂ©fis l’attendent dans le domaine de l'asile : le systĂšme d'asile ne s'avĂšre par exemple pas suffisamment rĂ©siliant aux fluctuations, les possibilitĂ©s d'hĂ©bergement et le personnel d'encadrement font dĂ©faut, le nombre de demandes d'asile et de protection augmente. ParallĂšlement, l'Union europĂ©enne (UE) a adoptĂ© une rĂ©forme de l'asile qui mise sur la dissuasion et le cloisonnement. Du point de vue de l'OSAR, Ă  la suite de cette rĂ©forme la Suisse doit plus que jamais faire preuve de solidaritĂ©, en particulier envers les personnes en quĂȘte de protection, dont les droits sont de plus en plus restreints.

Durcissement du discours

Aussi en Suisse, les conditions se durcissent. L’Union dĂ©mocratique du centre (UDC) est sortie gagnante des Ă©lections fĂ©dĂ©rales en usant d’une simplification outranciĂšre de problĂšmes complexes. Cela n'a Ă©tĂ© possible que parce que la situation politique actuelle dans le domaine de l’asile est tendue, en raison du nombre croissant de conflits internationaux qui contraignent de plus en plus de personnes Ă  l’exil. En monopolisant largement la campagne Ă©lectorale sur le thĂšme de l’asile, elle a dĂ©peint les requĂ©rant∙e∙s d’asile comme responsables de tous les maux, de la pĂ©nurie de logement au manque de place dans les trains ou sur les routes, en passant par l’augmentation des prix ou la criminalitĂ©. Le Parti libĂ©ral-radical (PLR) lui a emboĂźtĂ© le pas en choisissant la migration comme thĂšme phare de sa campagne. Sous le slogan « ferme mais juste Â», il en a profitĂ© pour propager des durcissements de la politique d’asile.

La campagne et les rĂ©sultats Ă©lectoraux en Suisse sont emblĂ©matiques d'une Ă©volution que l'on observe depuis quelques temps dans toute l'Europe : les partis de droite progressent, le discours public sur la migration et l'asile devient visiblement plus cru, les limites du dicible se dĂ©placent, l'appel Ă  un durcissement de l'asile et Ă  des expulsions de masse se fait de plus en plus fort. Cette normalisation du discours restrictif entraĂźne des consĂ©quences perfides : au lieu d'un dĂ©bat constructif autour de solutions basĂ©es sur des faits, on assiste de plus en plus Ă  un concours d'idĂ©es sur la maniĂšre de restreindre toujours plus la protection des personnes rĂ©fugiĂ©es et d'expulser les demandeur∙euse∙s d'asile hors du pays ou les empĂȘcher d’y entrer.

Politique du symbole aussi au Parlement

Le dĂ©bat inqualifiable sur le changement de pratique en faveur des femmes et des filles afghanes, leur reconnaissant le droit Ă  l’asile du fait des discriminations et des persĂ©cutions Ă  motifs religieux dont elles sont victimes est un exemple parlant. Cette discussion a Ă©tĂ© lancĂ©e par la droite pendant la campagne Ă©lectorale. ConcrĂštement, deux motions Ă©manant des rangs de l’UDC et du PLR exigeaient l’annulation de ce changement de pratique. Sous l’impulsion du Centre, elles ont toutefois Ă©tĂ© renvoyĂ©es pour examen en commission durant la session d’hiver. Le dĂ©bat n’est donc pas clos, bien que le besoin de protection des femmes et des filles afghanes soit incontestĂ© et que la Suisse n’ait fait que suivre l’exemple d’autres pays europĂ©ens en modifiant sa pratique.

De telles interventions parlementaires relevant de la politique du symbole marquent la politique d’asile suisse en ce dĂ©but de lĂ©gislature. Toutes exigent un durcissement massif du droit d’asile. Pour en nommer quelques-unes : accord migratoire avec un rĂ©gime dictatorial, externalisation de la procĂ©dure d’asile dans des zones de transit ou Ă  l’étranger, ou de l’exĂ©cution du renvoi de requĂ©rant∙e∙s d’asile dĂ©boutĂ©âˆ™e∙s. En plus d’influencer l’opinion publique et alimenter les ressentiments Ă  l’égard des personnes rĂ©fugiĂ©es, de telles propositions sont souvent inapplicables et entrent en contradiction avec des obligations de droit international. MĂȘme la Convention de GenĂšve relative au statut des rĂ©fugiĂ©s est dĂ©sormais ouvertement remise en question. Ce dĂ©veloppement et la focalisation sur des propositions de politique symbolique, qui ne rĂ©solvent pas les vĂ©ritables problĂšmes sont dangereux. Les fondements de l’État de droit sont ainsi menacĂ©s, la dĂ©mocratie est affaiblie, menant Ă  des fractures dans la sociĂ©tĂ©. C'est pourquoi un retour Ă  de vraies solutions plutĂŽt que la multiplication de slogans bon marchĂ© est plus que nĂ©cessaire.

Balle au Centre

A cet Ă©gard, le Centre a un rĂŽle important Ă  jouer dans le nouveau Parlement. Les majoritĂ©s sont tĂ©nues et le compromis difficile, particuliĂšrement au Conseil national oĂč il ne manque que six voix Ă  la droite pour faire pencher la balance en sa faveur. C’est une chance particuliĂšre pour le Centre qui se retrouve Ă  la fois faiseur de majoritĂ©, mais a Ă©galement l’opportunitĂ© dans un contexte de polarisation exacerbĂ©e, de se profiler comme force politique « social-bourgeoise Â» attachĂ©e aux principes de l’État de droit et Ă  la tradition humanitaire de la Suisse, et porteuse d’idĂ©es convaincantes et de compromis. Les positions du Centre seront donc dĂ©terminantes pour l’orientation donnĂ©e Ă  la politique d’asile suisse.

Préserver la dignité humaine

Les Ă©lections sont passĂ©es, les majoritĂ©s sont connues. Les intĂ©rĂȘts politiques partisans doivent maintenant ĂȘtre mis de cĂŽtĂ© pour faire place Ă  un discours objectif et la prioritĂ© donnĂ©e au consensus pour des solutions pragmatiques, basĂ©es sur les faits. La majoritĂ© du Parlement ne doit pas cĂ©der aux sirĂšnes du populisme et de la politique du symbole. Les parlementaires prĂȘt∙e∙s Ă  mener une politique humaine, protĂ©geant les plus vulnĂ©rables, et axĂ©e sur le respect des obligations internationales en matiĂšre de droits humains, ne doivent pas se laisser aveugler par les discours simplistes demandant une politique d’asile toujours plus restrictive. Elles et ils sont au contraire appelĂ©âˆ™e∙s Ă  s’engager pour des voies d’accĂšs lĂ©gales, pour la reconnaissance du rĂŽle de la sociĂ©tĂ© civile, pour une procĂ©dure d’asile uniforme et Ă©quitable, pour une meilleure Ă©galitĂ© de traitement des personnes rĂ©fugiĂ©es, pour une intĂ©gration Ă©conomique et sociale des personnes rĂ©fugiĂ©es et pour une meilleure planification en termes d’hĂ©bergement et d’encadrement. AmĂ©liorer les droits et la situation des personnes rĂ©fugiĂ©es doit ĂȘtre une prioritĂ©.

Face aux dĂ©fis et aux discours populistes, la rĂ©ponse ne peut ĂȘtre que la solidaritĂ© et une politique plaçant la dignitĂ© humaine au centre. Les droits humains ne sont pas nĂ©gociables et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s au grĂ© des intĂ©rĂȘts en prĂ©sence. L’OSAR continuera Ă  s’engager sur cette voie pour la protection urgente et indispensable des personnes rĂ©fugiĂ©es et Ă  jouer son rĂŽle d’avocate des personnes en quĂȘte de protection.

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