Une aide sociale plus élevée accroît la sécurité

24 avril 2024

Une étude démontre pour la première fois un lien direct de cause à effet entre le montant de l’aide sociale octroyée aux personnes réfugiées et le nombre d’infractions enregistrées. Quand les cantons donnent plus d’argent aux personnes réfugiées, le nombre d’infractions mineures et d’infractions liées aux stupéfiants recule. L’idée selon laquelle une aide sociale peu élevée incite davantage à chercher un travail reste quant à elle dénuée de fondement. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue les résultats de cette étude, qui comblent d’importantes lacunes et redonnent de l’objectivité aux débats.

L’étude rĂ©vèle qu’une hausse de l’aide sociale peut amĂ©liorer le bien-ĂŞtre des personnes rĂ©fugiĂ©es. MĂŞme de petits montants peuvent dĂ©jĂ  avoir un effet positif. Selon l’étude, une augmentation de 100 francs par mois conduit par exemple Ă  une baisse sensible des infractions mineures et liĂ©es aux stupĂ©fiants, laquelle renforce Ă  son tour la sĂ©curitĂ© publique tout en allĂ©geant la charge de travail des autoritĂ©s et en rĂ©duisant les dĂ©penses cantonales. Le montant de l’aide sociale n’a en revanche aucune influence sur les dĂ©lits de violence, pour lesquels aucun lien de causalitĂ© n’a Ă©tĂ© constatĂ©.

L’étude a Ă©tĂ© menĂ©e par des chercheuses et chercheurs des universitĂ©s de Zurich et de Bâle, de l’ETH Zurich, de l’HES-SO Valais, ainsi que des universitĂ©s de Turin (Italie) et de Mannheim (Allemagne), qui ont analysĂ© les donnĂ©es de 34 000 personnes admises Ă  titre provisoire.

L’analyse portait sur des données datant des années 2009 à 2016. Si l’aide sociale octroyée par les cantons à ce groupe cible a à peine augmenté depuis 2016, des développements positifs ont en revanche été observés au niveau du soutien à l’intégration professionnelle. En 2019, la Confédération et les cantons ont ainsi convenu de cinq objectifs contraignants en marge de l’introduction de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et nettement augmenté les moyens alloués à l’encouragement de l’intégration.

Une aide sociale largement inférieure dans le domaine de l’asile

En Suisse, les personnes requĂ©rantes d’asile, les personnes Ă©trangères admises Ă  titre provisoire et les personnes au bĂ©nĂ©fice du statut de protection S reçoivent l’aide sociale en matière d’asile. La loi impose qu’elle soit infĂ©rieure Ă  l’aide sociale ordinaire (art. 82, al. 3, LAsi), sans toutefois dĂ©finir l’étendue de cette diffĂ©rence. L’organisation est donc laissĂ©e au soin des cantons.

L’aide sociale en matière d’asile est de manière gĂ©nĂ©rale nettement infĂ©rieure Ă  l’aide sociale ordinaire prĂ©vue par les directives de la ConfĂ©rence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) : ainsi est-elle 40 % moins Ă©levĂ©e en moyenne que l’aide sociale et que le minimum vital en matière d’aide sociale calculĂ© par la CSIAS, la diffĂ©rence oscillant entre 20 et 70 % selon le canton.

Une aide sociale peu élevée marginalise

L’étude confirme le point de vue de l’OSAR selon lequel les faibles montants de l’aide sociale en matière d’asile entravent sérieusement le succès de l’intégration. Les femmes et les enfants sont particulièrement concerné·e·s. L’aide sociale en matière d’asile permet à peine de participer à la vie sociale, ses bénéficiaires ne pouvant par exemple pas se payer de billets de train ou de bus pour aller rendre visite à des ami·e·s ou à des proches. Une aide sociale peu élevée exacerbe ainsi la marginalisation et la stigmatisation. En même temps, l’étude démontre que le risque de délinquance augmente quand le montant de l’aide sociale en matière d’asile ne suffit pas pour subvenir aux besoins fondamentaux.

L’OSAR s’engage pour que les personnes admises à titre provisoire et celles en quête de protection reçoivent l’aide sociale prévue par la CSIAS, une solution efficace pour soutenir leur intégration. Les montants de la CSIAS reposent sur un calcul scientifique des revenus nécessaires pour vivre en Suisse.

Du point de vue de l’OSAR, les importantes différences cantonales de l’aide sociale en matière d’asile ne sont par ailleurs pas objectivement justifiables. L’OSAR est donc favorable à l’élaboration de directives et/ou de recommandations minimales concernant le montant et l’organisation de l’aide sociale en matière d’asile, sur le fondement des directives de la CSIAS.

​​​​​​​Épices gratuites

Cuisinez les recettes préférées de personnes réfugiées et apprenez ainsi à mieux connaître leur réalité.

Commandez maintenant