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Le maintien à long terme d’enfants dans l’aide d’urgence enfreint les droits de l’enfant

30 septembre 2024

Plusieurs centaines d’enfants de personnes requérantes d’asile définitivement déboutées vivent de l’aide d’urgence en Suisse. Leurs conditions de vie viennent de faire l’objet d’une analyse détaillée pour la toute première fois. Au-delà des violations des droits de l’enfant et des droits fondamentaux sur les questions d’hébergement, d’entretien financier et d’encadrement, les résultats de l’étude confirment aussi les préoccupations exprimées de longue date par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) quant au maintien à durée indéterminée d’enfants dans un système créé au départ comme solution temporaire aux situations d’urgence.

En 2020, 685 personnes mineures, dont 84 % d’enfants de moins de 12 ans, dĂ©pendaient de l’aide d’urgence. Dans 98 % des cas, la demande d’asile de ces enfants et de leurs parents avait Ă©tĂ© rejetĂ©e par dĂ©cision exĂ©cutoire. La plupart se trouvaient en Suisse depuis plus d’un an, un cinquième depuis plus de quatre ans. Les principaux pays d’origine Ă©taient l’ÉrythrĂ©e et l’Éthiopie.

Ces faits ont été établis par une étude réalisée par le Marie Meierhofer-Institut für das Kind (MMI) sur le mandat de la Commission fédérale des migrations (CFM). La CFM a en outre confié la réalisation d’une analyse juridique à la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel afin de pouvoir classer les observations et recommandations des scientifiques sur les droits de l’enfant et les droits fondamentaux.

Conséquences négatives sur le développement physique et psychique

Les scientifiques du MMI exposent la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les enfants dépendant de l’aide d’urgence. Généralement débouté·e·s de leur demande d’asile, ces enfants sont hébergé·e·s avec leurs parents dans des lieux isolés sans bénéficier d’un encadrement adéquat, sans possibilité d’interactions sociales et sans la moindre perspective.

Plus d’un tiers des enfants concerné·e·s vivent dans des logements collectifs. Le manque d’espaces de jeu et d’activités adaptées à leur âge nuit à leur bien-être, à leur santé et à leur développement. Les possibilités de scolarisation dans les centres sont tout sauf conformes à celles offertes par les écoles publiques, que ce soit au niveau du nombre de cours, des locaux ou de la qualité de l’enseignement. Comme le déplorent les spécialistes du MMI, les défis émotionnels que la vie en logement collectif pose aux familles, le manque d’endroits où se retirer et les conditions d’hygiène parfois défaillantes affectent la santé psychique et physique des enfants.

Une inégalité également juridique

Les spécialistes de la faculté de droit de Neuchâtel ont constaté que l’octroi de l’aide d’urgence variait largement d’un canton à l’autre au niveau du montant, de la fréquence du versement et des déductions opérées.Les besoins socioculturels et de développement des enfants seraient trop peu pris en considération par rapport à leurs pairs bénéficiant d’un statut de séjour sûr. La durée indéterminée de la dépendance à l’aide d’urgence a par ailleurs été jugée problématique dans l’expertise juridique. Les spécialistes concluent que la pratique actuelle n’est compatible ni avec la Convention relative aux droits de l’enfant ni avec le droit constitutionnel suisse.

Davantage tenir compte du bien de l’enfant et de la situation individuelle

L’OSAR salue la publication de cette étude et de l’expertise juridique par la CFM. Elle partage les préoccupations et les propositions d’amélioration présentées dans les deux études, notamment celle visant à créer un concept sociopédagogique national pour tous les centres hébergeant des enfants et des jeunes, dont certain·e·s dépendent de l’aide d’urgence. L’OSAR s’oppose de manière générale à une dépendance à l’aide d’urgence illimitée dans le temps. Elle réclame l’amélioration des possibilités de régularisation pour les enfants vivant de l’aide d'urgence. Il convient pour ce faire de tenir compte de la situation individuelle de chaque enfant, indépendamment de celle de ses parents, sans perdre de vue le fait que les enfants sont des sujets de droit autonomes et pas uniquement les appendices de leurs parents déboutés.