Les accusations contre le Tribunal administratif fédéral doivent être vérifiées

18 mai 2022

Plusieurs médias ont fait état de manipulations présumées dans la désignation des juges lors des procédures d’asile devant le Tribunal administratif fédéral. Le collège des juges devant toujours être impartial, l’OSAR estime qu’il est nécessaire de vérifier ces accusations.

En matière de droit d’asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) constitue la dernière instance de recours. Le collège des juges, c’est-à-dire l’organe appelé à statuer, se compose généralement de trois personnes. Afin de garantir l’impartialité du collège, il est formé de manière automatique par l’application informatique Bandlimat, dont le résultat est modifié a posteriori uniquement dans certains cas, portant par exemple sur les compétences linguistiques ou lorsque deux procédures connexes n’ont pas été attribuées au même collège.

Mais selon les annonces faites par Tamedia et la SRF, ces changements d'attribution n’interviendraient pas uniquement dans certains cas. Les deux médias se fondent sur une étude juridique menée par les universités de Zurich et de Berne, montrant que la composition des collèges a été modifiée dans un nombre significatif des cas analysés. En outre, les motifs justifiant la modification manuelle des collèges auraient été lacunaires dans plusieurs des cas. Enfin, l’application informatique aurait été accessible pendant plusieurs années à des personnes tierces non autorisées.

Au TAF, les juges sont élu-e-s par le Parlement selon une représentation proportionnelle des partis en tenant compte des forces politiques. Il s’agit ce faisant d’assurer la diversité des opinions du Tribunal, afin que celle-ci se reflète ensuite dans les décisions. L’application Bandlimat a été conçue pour garantir une composition équilibrée des collèges de juges.

Les accusations formulées à l’encontre du Tribunal administratif fédéral sont graves et nécessitent, selon l’OSAR, une investigation sans délai par un organe indépendant.

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