Autoriser un accès rapide à la Suisse aux objecteurs de conscience et déserteurs russes

26 septembre 2022

De nombreux vols au départ de la Russie sont actuellement remplis de russes en quête de protection alors que d’autres quittent le pays par la voie terrestre. Dans le même temps, il est exigé, au niveau politique, le rétablissement de la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une ambassade. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), il faut autoriser un accès rapide à la protection, c'est-à-dire à la procédure d’asile, aux objecteurs de conscience et déserteurs russes en Suisse pour examiner les dangers qu'ils encourent au cas par cas.

Depuis la mobilisation partielle de la population en Russie, les flux migratoires en provenance de Russie ont fortement augmenté. Les médias parlent actuellement de vols complets et de billets proposés au prix fort. Selon l'OSAR, les objecteurs de conscience et déserteurs russes ont besoin d’un accès immédiat à une protection en vertu du droit d’asile. Pour cela, ils doivent pouvoir entrer rapidement en Suisse pour y déposer leur demande d’asile. Le danger qu'ils encourent sera alors examiné au cas par cas. Les ambassades suisses pourraient délivrer rapidement un visa humanitaire aux personnes en danger pour l’entrée en Suisse. Il s’agit d’une mesure applicable immédiatement pour aider les personnes concernées. La pratique en matière de visas humanitaires est généralement trop restrictive. La situation actuelle en Russie montre bien l’importance de cet outil.

Des voix politiques se font également entendre en faveur de la réintroduction de la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade de suisse à l'étranger supprimée en 2012. L'OSAR approuve cette demande sur le fond. Cela nécessiterait toutefois une modification de la législation, ce qui peut prendre beaucoup de temps. La procédure d'asile à l'ambassade n'est donc pas une solution rapide.

Les objecteurs de conscience et déserteurs russes ont des chances d’obtenir l’asile en Suisse. Cela malgré une clause d’exception dans la Loi sur l’asile (article 3, alinéa 3) selon laquelle les personnes qui sont exposées à de sérieux préjudices au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté ne sont pas des personnes réfugiéess. En effet, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés protège les objecteurs de conscience et les déserteurs qui encourent une peine disproportionnée parce que leur comportement est qualifié d’opposition politique à l’égard de leur pays d’origine. À cette condition, les personnes concernées satisfont à la qualité de réfugié au sens de la Convention de Genève et doivent donc être reconnues comme telles. La véracité de cette situation devra quant à elle être examinée au cas par cas.

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