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Des voies d'accueil humanitaire et une protection durable pour sauver des vies

09 mars 2021

La majorité des personnes réfugiées dans le monde n’ont aucun moyen légal de se rendre dans un pays tiers sûr. Celles qui tentent leur chance paient souvent de leur vie leur quête de protection. Cette année, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) se concentre sur deux voies d'accueil humanitaire: la réinstallation et le regroupement familial. Elle coprésidera ainsi la plus grande conférence mondiale sur la réinstallation et coordonnera la campagne des Journées du réfugié sous la devise « Vivre ensemble est un droit ».

Par Sylvia Braun, coordinatrice de l'ATCR, et Barbara Graf Mousa, rédactrice à l’OSAR

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les rĂ©fugiĂ©s (HCR) estime que quelque 1,45 million de personnes rĂ©fugiĂ©es auront besoin d’une place de rĂ©installation en 2021. Soit deux fois plus qu’en 2012. Depuis 2012 en effet, les crises au Moyen-Orient et la guerre en Syrie ont contraint des millions de personnes Ă  fuir pour chercher protection, dans un premier temps, dans les pays voisins : Jordanie, Liban et Turquie. Un retour dans le pays d'origine ou une installation durable dans le pays de premier accueil n’étant pas possible, la rĂ©installation constitue leur dernier espoir. Or, l'installation durable des personnes rĂ©fugiĂ©es en dehors de leur rĂ©gion d'origine et de leur premier pays d'accueil peine Ă  se mettre en place. Ainsi, en 2018, sur les 1,2 million de personnes Ă  protĂ©ger, seules 92 400 ont Ă©tĂ© accueillies par 25 pays dans le cadre de la rĂ©installation. Un Ă©cart Ă©norme, qui risque de s'accentuer encore en raison de l'augmentation constante du nombre de personnes rĂ©fugiĂ©es dans le monde.

Augmenter les contingents

En Suisse, les programmes de rĂ©installation sont cette annĂ©e en tĂŞte de l'agenda politique. Dans sa rĂ©cente prise de position « RĂ©installation et autres voies d'accueil humanitaire pour les rĂ©fugiĂ©s particulièrement vulnĂ©rables Â», l’OSAR a menĂ© une analyse exhaustive des lacunes qu’il s’agit de combler et des moyens de faire venir rapidement et en toute sĂ©curitĂ© les personnes rĂ©fugiĂ©es en Suisse afin qu’elles y trouvent une protection durable.
La Suisse mène des programmes de rĂ©installation en coopĂ©ration avec le HCR depuis les annĂ©es 1950. Depuis 2013, elle accueille des personnes rĂ©fugiĂ©es particulièrement vulnĂ©rables, principalement en provenance de Syrie. Fin 2018, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©finitivement inscrit l’engagement en faveur de la rĂ©installation dans le cadre de sa politique d'asile et migratoire. A partir de 2020, en concertation avec les cantons et les commissions des institutions politiques du parlement, entre 1500 et 2000 personnes rĂ©fugiĂ©es vulnĂ©rables seront admises tous les deux ans. L’OSAR salue cette coopĂ©ration Ă  long terme avec le HCR et recommande que la rĂ©installation se concentre encore davantage sur les groupes vulnĂ©rables tels que les enfants et les adolescent-e-s non accompagnĂ©-e-s, les mères cĂ©libataires avec enfants, les personnes handicapĂ©es et les personnes LGBTQI. Il s’agit d’utiliser pleinement les contingents existants ; en 2020, alors que le contingent annuel prĂ©vu s’élèvait Ă  800 personnes, seules 330 d’entre elles ont pu entrer sur le territoire suisse. Par ailleurs, l’OSAR demande une augmentation significative des contingents prĂ©vus ainsi qu’un Ă©largissement des rĂ©gions prises en compte dans le programme de rĂ©installation afin de comprendre Ă©galement les zones de crise et Ă  risque le long des routes de l’exil.

En tant qu'hĂ´te de la plus grande confĂ©rence mondiale sur la rĂ©installation, l’« Annual Tripartite Consultations on Resettlement (ATCR) », la Suisse a les moyens de poser de nouveaux jalons. Cette annĂ©e, le SecrĂ©tariat d'État aux migrations (SEM) et l’OSAR coprĂ©sident la confĂ©rence. Pour la première fois, des personnes rĂ©fugiĂ©es apporteront directement idĂ©es et propositions Ă  l'ATCR via un organe consultatif international, le « Refugee Steering Group-(RSG) ». Sylvia Braun, responsable du projet ATCR, explique : « L'une de nos prioritĂ©s pour la confĂ©rence de cette annĂ©e est d'augmenter significativement la participation des personnes rĂ©fugiĂ©es. Nous sommes heureux que le Refugee Steering Group nous soutienne activement dans la planification et la rĂ©alisation et que nous ayons pu recruter de nombreux intervenant-e-s compĂ©tent-e-s au bĂ©nĂ©fice d’une expĂ©rience d’exil pour la prochaine confĂ©rence. Dans la planification et la mise en Ĺ“uvre des projets de rĂ©installation et d'intĂ©gration, il manque encore en de nombreux endroits une intĂ©gration systĂ©matique de la perspective des personnes rĂ©fugiĂ©es. Lors de la confĂ©rence, nous souhaitons aborder, entre autres, des initiatives innovantes de personnes rĂ©fugiĂ©es ainsi que le thème des voies d'accès complĂ©mentaires. »

De nombreuses voies d'accès

La loi suisse sur l'asile prĂ©voit dĂ©jĂ  deux options immĂ©diatement applicables permettant d’ouvrir une voie sĂ»re vers la Suisse aux personnes requĂ©rant protection : l'octroi de visas humanitaires et le regroupement familial (voir ci-dessous). Dans la pratique, cependant, ces deux approches font l’objet d’un traitement très restrictif. Le monitoring des visas du SEM indique que seuls 172 visas humanitaires ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s pour 2019, alors mĂŞme qu'ils sont destinĂ©s Ă  des personnes qui ont un besoin de protection particulier. Les visas humanitaires devraient ĂŞtre accordĂ©s avec plus de souplesse et, dans le cadre du rĂ©gime des pays tiers, avec plus de gĂ©nĂ©rositĂ©. ConformĂ©ment Ă  ce rĂ©gime, les personnes ayant fui une zone de guerre ou Ă  risque ne sont plus considĂ©rĂ©es comme des personnes en danger dès lors qu’elles ont atteintes un pays tiers. Ce rĂ©gime et le fait qu'il n'existe pas de reprĂ©sentations suisses dans tous les pays limitent ainsi l'accès de nombreuses personnes rĂ©fugiĂ©es Ă  la Suisse par le biais de visas humanitaires. C’est pourquoi l’OSAR exige la suppression du rĂ©gime des pays tiers ainsi que la levĂ©e des conditions restrictives et des obstacles formels et techniques.

Rassembler les potentiels de solidarité

Diverses initiatives et campagnes politiques demandent depuis plusieurs annĂ©es en Suisse l’implication des villes, des communes, des ONG, des volontaires ou des sponsors Ă  des opĂ©rations d'accueil humanitaire. En dĂ©posant la pĂ©tition « Evacuer maintenant Â», plus de 50 000 signataires et près de 140 organisations ont exprimĂ© leur souhait de voir les camps de la mer EgĂ©e Ă©vacuĂ©s immĂ©diatement et leur volontĂ© d’accueillir les personnes en quĂŞte de protection sans bureaucratie. L’OSAR demande la crĂ©ation de la base lĂ©gale nĂ©cessaire, dĂ©jĂ  prĂ©vue par le Conseil fĂ©dĂ©ral en 2016, afin que ce potentiel puisse ĂŞtre utilisĂ© et que des programmes de parrainage puissent ĂŞtre dĂ©veloppĂ©s Ă  plus long terme.

Garantir l'unité de la famille

Le regroupement familial est une autre solution permettant d’ouvrir une route migratoire sĂ»re vers la Suisse. L’OSAR entend sensibiliser la population Ă  ce sujet lors des JournĂ©es du rĂ©fugiĂ© Ă  la mi-juin avec la campagne « Vivre ensemble est un droit. Pour les familles rĂ©fugiĂ©es aussi Â». Les familles sont souvent dĂ©chirĂ©es le long des routes pĂ©rilleuses de l’exil. Ces sĂ©parations laissent des personnes rĂ©fugiĂ©es sans nouvelles de leurs proches pendant des annĂ©es. Ne pas savoir oĂą se trouvent les siens ni mĂŞme s'ils sont encore en vie est une situation insupportable. RĂ©unir une famille exige une coopĂ©ration efficace entre les acteurs locaux, nationaux et internationaux. L’OSAR s'engage pour que les obstacles Ă©levĂ©s au regroupement familial qui existent en Suisse soient supprimĂ©s et pour que la marge de manĹ“uvre existante en faveur des familles qui demandent protection soit exploitĂ©e. 

Cet article a Ă©tĂ© publiĂ© dans notre magazine imprimĂ©  Â« Planète exil ». Nous y donnons un aperçu de notre travail et laissons les personnes rĂ©fugiĂ©es s'exprimer. Vous pouvez commander ici un abonnement gratuitement

 

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