L’aide sociale en matière d’asile manque toujours de transparence

28 septembre 2023

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) regrette que le Conseil national ait rejeté mercredi 27 septembre 2023 le postulat « Analyse et comparaison de l’aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l’asile » déposé par la Commission des institutions politiques. Avec 81 voix contre 86 et deux abstentions, le résultat du vote a été serré.

L’organisation actuelle de l’aide sociale en matière d’asile varie fortement d’un canton et d’une commune à l’autre, ce qui conduit à une inégalité des droits. Sachant que dans de nombreux cantons, les bases de calcul de l’aide sociale en matière d’asile ne sont pas accessibles au public, la manière dont est fixé le montant des besoins de base demeure floue.Par conséquent, il manque une vue d’ensemble systématique des pratiques cantonales qui permettrait d’effectuer une comparaison, attendue depuis longtemps, tout comme une analyse approfondie des effets de l’aide sociale en matière d’asile sur l’intégration et les moyens de subsistance des personnes concernées, exigée dans le postulat. Du point de vue de l’OSAR, les prestations réduites de l’aide sociale en matière d’asile péjorent considérablement l’intégration, en particulier celle des familles et des enfants.

Les taux réduits de l’aide sociale en matière d’asile, déjà très inférieurs à l’aide sociale ordinaire selon les cantons et les communes, pour les personnes au bénéfice des statuts F et S ne se justifient pas aux yeux de l’OSAR. En effet, les besoins de base sont les mêmes pour tous les êtres humains, indépendamment de leur statut de séjour. Ainsi, l’OSAR demande que l’aide sociale soit accordée aux personnes admises à titre provisoire et aux personnes en quête de protection au même titre que celle accordée aux personnes réfugiées reconnues.