Référendum sur Frontex : l’OSAR opte pour la liberté de vote

L’OSAR dénonce depuis longtemps les violations, parfois massives, des droits humains et les refoulements illégaux aux frontières extérieures de l’UE. Que Frontex y ait, en partie, elle-même pris part est en flagrante contradiction avec le droit européen et les obligations de droit international. Dans ce contexte et en raison de l’absence de contrôle démocratique de l’agence de l’UE pour la protection des frontières, le réarmement constant de Frontex est problématique. L’OSAR partage les critiques du comité référendaire sur ces questions centrales.

Le référendum n’a toutefois aucune influence sur le nouveau règlement de l’UE relatif à Frontex. Celui-ci est déjà en vigueur depuis décembre 2019. La contribution financière de la Suisse n’est pas négociable non plus. Le référendum comporte en outre des risques importants en matière de politique européenne : en tant que membre associé de Schengen/Dublin, la Suisse est tenue d’adopter le nouvel acte juridique, de verser une contribution financière et de participer aux opérations de Frontex.

Si elle ne le fait pas, la Suisse risque, conformément à l’accord d’association à Schengen, d’être exclue de l’espace Schengen/Dublin et de perdre son siège au conseil d’administration de Frontex. Il ne serait alors plus possible de mener une politique des réfugié-e-s commune avec l’Europe ni d’exercer une influence sur l’orientation de Frontex.

Renforcer la sensibilisation aux droits fondamentaux

L’OSAR est convaincue que la protection et la sauvegarde des droits fondamentaux des réfugié-e-s requièrent la collaboration de tous les États européens. L’OSAR demande depuis des années une réforme en profondeur de Frontex et milite avec son association faîtière européenne, le European Council on Refugees and Exiles (ECRE), pour que l’agence se dote d’un système de déclaration, d’enquête et de surveillance indépendant et efficace. La nécessité d’agir est incontestée. C’est ce que confirment entre-temps toute une série d’enquêtes ouvertes ou déjà menées au niveau de l’UE.

Mais pour que l’indispensable réforme de l’agence soit mise en œuvre de manière durable, il faut maintenir une forte pression publique. Difficile de dire toutefois si c’est par un « Non » aux urnes ou une action déterminée de la Suisse au sein du conseil d’administration de Frontex que nous parviendrons le mieux à exercer cette pression. Dans ce contexte, le comité de l’OSAR a examiné soigneusement les chances et les risques du référendum et a finalement décidé d’opter pour la liberté de vote sur ce projet. Quoi qu’il en soit, l’OSAR soutient les efforts visant à sensibiliser davantage la population en Suisse quant à la protection des droits fondamentaux des personnes réfugiées. Elle participera dès lors au débat, en tant qu’organisation spécialisée, afin de contribuer à une réflexion différenciée.