La Suisse ne jouera pas de rôle actif dans la lutte contre les noyades en Méditerranée

18 décembre 2020

Le Conseil national a rejeté d’un cheveu la pétition « Faire cesser les noyades de migrants en Méditerranée » lors de sa session de ce jour. La Suisse n’assumera donc pas ses responsabilités envers les personnes à protéger en mer et rate une opportunité de jouer un rôle actif dans la politique migratoire européenne.

En janvier 2020, près de 16 400 signataires, dont l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR), ont soumis la pĂ©tition Â« Faire cesser les noyades de rĂ©fugiĂ©s en MĂ©diterranĂ©e ! Â» au Conseil fĂ©dĂ©ral et au Parlement afin de les exhorter Ă  agir immĂ©diatement. La Suisse Ă©tait ainsi appelĂ©e Ă  participer Ă  la mise en place d'un système civil de sauvetage en mer organisĂ© et financĂ© au niveau europĂ©en et Ă  soutenir la rĂ©partition des personnes sauvĂ©es en mer conformĂ©ment aux principes humanitaires et Ă  l'État de droit. En outre, la pĂ©tition demandait que le Conseil fĂ©dĂ©ral et le Parlement crĂ©ent la base juridique nĂ©cessaire Ă  l'accueil rapide et dĂ©centralisĂ© en Suisse des rĂ©fugiĂ©s sauvĂ©s en mer.

Ces revendications bénéficiaient pourtant d’un large soutien : une grande partie de la population, les cercles ecclésiastiques et des organisations de la société civile, ainsi que de nombreuses villes et communes suisses se sont dits prêts à accueillir des réfugiés et estiment qu’il est temps d’agir. L'acceptation de ces revendications par le Parlement aurait apporté un élan supplémentaire à ce mouvement déjà soutenu par de larges pans de la société et aurait envoyé un signal clair en faveur d’une Suisse s’impliquant activement dans la politique européenne de migration et d'asile.

La pétition avait déjà été examinée en août 2020 par la Commission des institutions politiques du Conseil national. La majorité proposait de la rejeter, alors qu’une minorité proposait de la renvoyer à la commission en la chargeant d’élaborer une motion. En 2019 encore, des membres de presque tous les camps politiques avaient demandé des mesures plus incisives contre la tragédie qui se joue en Méditerranée. La question est à présent enterrée, certes, mais le vote de 90 conseillères et conseillers nationaux en faveur de cette pétition aujourd'hui (contre 100 oppositions et 4 abstentions) donne de l'espoir pour les débats futurs.

Obligations internationales

Le 29 aoĂ»t 2019, aux cĂ´tĂ©s de ses organisations membres et de la Croix-Rouge suisse, l’OSAR avait dĂ©jĂ  priĂ© la conseillère fĂ©dĂ©rale Karin Keller-Sutter, dans une lettre ouverte, de s’engager « pour que la Suisse soit au premier rang et assume ses responsabilitĂ©s en matière de protection des rĂ©fugiĂ©s et de respect des droits humains, conformĂ©ment aux objectifs de la politique migratoire de la Suisse Â». Dans cette lettre, l’OSAR proposait en outre quatre mesures permettant Ă  la Suisse de contribuer au sauvetage en mer en MĂ©diterranĂ©e. Elle prenait par ailleurs clairement position contre la politique migratoire de l'UE, qui privilĂ©gie de manière croissante l’isolement et la rĂ©pression, et ses effets inhumains sur les personnes en quĂŞte de protection : « Porter secours aux personnes en dĂ©tresse en mer est une obligation qui relève du droit international. Le droit Ă  la vie et la protection contre les violations des droits humains ne sont pas nĂ©gociables. L’UE et la Suisse ne peuvent se soustraire Ă  cette responsabilitĂ© Â». L’OSAR rĂ©itère ces revendications et regrette le rejet de cette pĂ©tition largement soutenue, dĂ©cidĂ© Ă  une faible majoritĂ© de dix voix seulement.

Actuellement, pratiquement aucun navire de sauvetage privé est en opération, ce qui rend une intervention des États d'autant plus nécessaire. Les statistiques pour 2020 montrent certes une baisse du nombre de noyades en Méditerranée. Toutefois, compte tenu du manque de navires de sauvetage, il est à craindre que le nombre de cas non signalés soit élevé.