Un jugement du TAF suscite le doute sur la pratique des renvois vers la Croatie

17 janvier 2022

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas renvoyer un requérant d'asile afghan en Croatie. Cet arrêt conforte la revendication de l'OSAR qui demande au SEM d’y regarder à deux fois avant de renvoyer des personnes en quête de protection vers la Croatie et de s’assurer au cas par cas que leurs droits fondamentaux ne risquent pas d’être bafoués.

Comme le rapporte notamment SRF, l'intéressé avait adressé une demande d'asile à la Suisse en mai 2021. Or, il en avait déjà déposé une en Grèce en février 2017 et séjourné en Bosnie suite au rejet de cette demande. De là, il avait apparemment tenté à plusieurs reprises d’entrer en Croatie. L'homme a fait valoir que des policiers locaux l’avaient violemment repoussé en Bosnie lorsqu’il avait tenté de passer la frontière croate.

Il a ensuite demandé l'asile à la Suisse et le SEM a décidé en octobre 2021 de le renvoyer en Croatie. L’intéressé a contesté cette décision devant le TAF qui a approuvé son premier recours et annulé la décision précédente du SEM. En décembre dernier, celui-ci a malgré tout réitéré sa décision de renvoi. Une décision que le TAF a une nouvelle fois annulée dans un arrêt publié vendredi.

Le TAF est d’avis que cette demande d'asile ne relève pas clairement de la compĂ©tence de la Croatie. Par ailleurs, les agissements de la police croate Ă  la frontière (qualifiĂ©s de « pushbacks Â») n’ont toujours pas Ă©tĂ© suffisamment Ă©lucidĂ©s. Le plaignant a relatĂ© de façon crĂ©dible la manière dont il a Ă©tĂ© frappĂ© Ă  coups de poing et de matraque, torturĂ© et retenu prisonnier. Dans ces circonstances, le SEM ne peut pas conclure, sur la base de vieux rapports, Ă  l’absence de dysfonctionnement systĂ©mique dans la procĂ©dure d'asile et d'admission en Croatie.

Le jugement confirme la critique et l’attitude de l’OSAR. L’an dernier, les mĂ©dias ont dĂ©noncĂ© Ă  plusieurs reprises les refoulements violents Ă  la frontière entre la Bosnie et la Croatie. L’OSAR avait par la suite exigĂ© de la Suisse qu’elle y regarde de plus près et s'engage fermement, en tant que membre de Schengen/Dublin, pour le respect des droits humains aux frontières extĂ©rieures de l'UE. Les refoulements violents Ă  la frontière croate avaient par la suite Ă©tĂ© corroborĂ©s aussi bien par la Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) que par le ComitĂ© europĂ©en pour la prĂ©vention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dĂ©gradants (CPT). Par ce jugement, le TAF admet maintenant aussi que la frontière avec la Croatie est le théâtre de « pushbacks Â».

Dans un rapport publié en décembre, l'OSAR a déjà signalé que le renvoi en Croatie de personnes souffrant de maladies psychiques pose problème, car les intéressé-e-s ont peu de chances d'y obtenir les traitements nécessaires. L'OSAR a donc demandé à la Suisse de renoncer à ces renvois. Le jugement du TAF montre maintenant qu’il faut y regarder à deux fois, même dans d’autres cas. En l’occurrence, le tribunal a ordonné au SEM de commander une expertise médicale sur l'état de santé (notamment psychique) de l'Afghan.

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